2020 ET SES INNOVATIONS EN MATIÈRE DE DROIT DE LA FAMILLE ET DES SUCCESSIONS

L’année 2020 fut pleine de défis non seulement dans les domaines de la vie quotidienne, mais également au niveau du monde juridique. Alors, quelles en furent les innovations…

En droit familial, les parties doivent obligatoirement être présentes à chacune des audiences fixées par le tribunal familial chargé du dossier.

Dans le cadre des efforts mis en place pour empêcher la propagation du virus  Covid-2019 et compte tenu de la rapidité à laquelle celui-ci se propage ainsi qu’à l’augmentation constante du nombre d’infectés, les tribunaux ont toutefois permis aux avocats des parties, au début de la pandémie, de se présenter aux audiences avec un ordinateur portable pour permettre aux parties se trouvant à l’étranger de se connecter aux logiciels de vidéoconférence adéquats et, dès lors, d’assister à l’audience à distance.

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Les choses furent facilitées puisque le système serait désormais supervisé par une société – externe au service judiciaire – qui fournirait l’ensemble de l’équipement en vue du bon déroulement de l’audience à distance.  Il suffit pour le justiciable à l’étranger de posséder un ordinateur développé et de se connecter au logiciel mis en place par la société.  L’inconvénient de cette méthode est la question des coûts considérables qu’elle engendre. On ne sait pas encore si ce programme continuera à fonctionner après l’ère Corona, quand la situation sera complètement stabilisée en Israël et dans le monde mais son succès et sa facilité de gestion de la procédure judiciaire sont déjà visibles.

Procédure spéciale en cas d’aliénation parentale

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