Successions en Israël : l’importante Réforme législative à venir

Par Liane Kehat

Successions

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La future réforme de la Loi sur l’héritage révèle une large idéologie moderne, progressiste.

Le changement principal concerne la possibilité d’établir un testament par enregistrement vidéo. Jusqu’à présent, il n’était possible de rédiger son testament que par les 4 moyens qu’offrait la Loi ancienne, sans la possibilité d’y procéder par enregistrement vidéo.

Il devient possible d’établir son testament de cette façon. Il devra préciser la date du jour, son nom complet, que son visage soit toujours apparent dans la vidéo. Il précisera à la fin qu’il s’agit ici de son testament, qui doit être enregistré d’une traite, sans coupure, sur un seul et même enregistrement. L’enregistrement vidéo devra être déposé et dûment enregistré par devant le Greffe compétent.

Autre changement notable : l’inversion de la charge de la preuve dans le cadre d’une réclamation pour abus de faiblesse.

Selon la loi et la jurisprudence, une telle réclamation (à savoir alléguer que le testateur n’a pas consenti librement à la rédaction de son testament mais aurait été contraint ou influencé par quelqu’un d’autre), devait être prouvée par celui qui alléguait cela.

Tout juriste sait qu’il est très difficile de faire reconnaître un tel abus et de démontrer que quelqu’un ait influencé une autre personne. Dans de nombreux cas, le testament restait valable.

La suite de l’article se trouve dans le prochain numéro d’Israël Magazine

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