Introduction au droit Talmudique

par Raphael Perez Avocat

Torah

Hillel

« Rendez des sentences de vérité et de paix dans vos portes » (Zacharie 8).

Un droit de vérité est un droit qui apporte la paix. Un jugement acceptable pour les deux parties.

Versus au droit laïc en Israel

Il est de coutume de faire référence à la date du 5 Iyar 5708 (14 mai 1948) en tant que Jour de l’Indépendance de l’État d’Israël, mais beaucoup d’autres, notamment les juristes, ne le considèrent pas ainsi.

Un Etat est généralement défini par la science politique comme une Société politique résultant de la fixation, sur un territoire délimité par des frontières, d’un groupe humain présentant des caractères plus ou moins marqués d’homogénéité culturelle (langue) et régi par un système de lois.

Société politique résultant de la fixation, sur un territoire délimité par des frontières, d’un groupe humain présentant des caractères plus ou moins marqués d’homogénéité culturelle (langue) et régi par un système de lois.

https://plus.lesoir.be/242627/article/2019-08-18/en-israel-la-guerre-du-cochon-se-durcit

Un état est donc caractérisé par trois composantes, un territoire défini, une langue commune et un système de lois.

En ce qui concerne le premier élément, bien que des différends subsistent au sujet des frontières de notre pays, il n’est pas contesté que l’État d’Israël a un territoire défini .La langue – l’hébreu – qui ne nous a pas quittés au cours des années d’exil, a été renouvelée par Eliezer Ben Yehuda et unit tous les citoyens, anciens et nouveaux.

Quant à un système de lois, certains pensent qu’il n’a été établi qu’au début des années 1980!!!

A la veille de la Déclaration d’indépendance, le rabbin Yitzchak HaLevi Herzog,, a élaboré une constitution pour l’État d’Israël fondée sur la Torah, Maïmonide et le Choulchan Arouh [1]. Sa proposition n’a pas été acceptée et le gouvernement a choisi d’adopter et de maintenir le système de droit en place, introduit par le mandat britannique et par les Turcs un peu plus tôt.

Pensez à la souffrance des juges et des pionniers de l’époque, dont les amis et proches avaient été torturés par les Britanniques au cours des années précédant la création de l’État de juger le peuple juif selon les lois et la jurisprudence de « Sa Majesté ».

Les fondements du Droit, 5740 -1980

Des générations d’avocats et de juristes, de juges et de législateurs aient eu jusqu’en 1980 à s’instruire dans le système juridique anglais qui servait de système directeur et contraignant au système juridique israélien. Le droit ottoman constituait également une grande partie de l’infrastructure du Droit civil et du droit immobilier de l’État d’Israël. Torah

Ce n’est qu’en 1980 que le cordon ombilical qui reliait le système judiciaire de l’État d’Israël au système de « Sa Majesté » a été coupé de manière symbolique lors de l’application de la Loi sur les Fondements du droit, de 5740 -1980[2].

Cette loi ne comprend que deux articles :

Les fondements du Droit, 5740 -1980

  1. Sources de droit supplémentaires

Si le tribunal a examiné une question juridique qui nécessitait une décision, qu’il n’a trouvé aucune réponse à cette question dans la législation, la jurisprudence ou par analogie, alors il statuera à la lumière des principes de liberté, de justice, d’intégrité et de paix du patrimoine juif.

  1. Abrogation de l’article 46 de l’Ordonnance du Roi dans son Conseil et respect des lois

(a) Article 46 de l’Ordonnance du Roi dans son Conseil de la Terre d’Israël, 1922-1947 – abrogé.

(b) Les dispositions de l’alinéa (a) ne doivent pas déroger au droit adopté en Israël avant l’entrée en vigueur de la présente loi.

Le premier article stipule que désormais, dans le cas de LACUNE, cela signifie qu’il n’existe aucune loi ou arrangement, et que de ce fait, s’il n’est pas possible de statuer, alors les principes de liberté, de justice, d’intégrité et de paix du patrimoine juif seront pris en compte.

https://israelmagazine.co.il/sites-de-rencontre-la-desillusion/

Le deuxième article abroge la disposition imposée par le Droit anglais à l’État d’Israël. Il s’agit de l’indépendance légale de l’État d’Israël   !

[1] Constitution d’Israël selon la Torah – Mossad Harav Kook et Yad Harav Herzog édité par Itamar Varaftig

[2] http://www.knesset.gov.il/laws/heb/law_main.asp

La suite de l’article se trouve dans le prochain numéro d’Israël Magazine

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