Emmanuel LUDOT Avocat Secrétariat du Doyen des Juges d’lnstruction Tribunal de PARIS

Parvis du Tribunal de Paris  75859 PARIS Cedex 17

Reims, le 16 octobre 2023

N/Réf. : PLAINTE CRIME CONTRE L’HUMANITE

2023323 – EL/FLO   Monsieur le Doyen des Juges d’Instruction

En application de l’article 85 du Code de Procédure pénale, nous avons l’honneur de vous saisir, de concert avec mon Confrère Axel METZKER, Avocat à la Cour d’Appel de PARIS, demeurant 29 RUE DE BASSANO 75008 PARIS- Toque n°D0105, nous avons l’honneur de vous saisir d’une plainte contre le HAMAS pour crime contre l’humanité et génocide, prise d’otage, séquestration et acte de barbaries, au visa des articles 211-1 et suivants du Code pénal.

Nous agissons au nom et pour le compte de Monsieur André DARMON, né le 23 juillet 1953 à PARIS (75010), de nationalité française et israélienne, journaliste et rédacteur en chef d’Israël Magazine, demeurant …. Tel-Aviv (ISRAEL), victime directe et indirecte des actes de cruauté et de barbarie constitutifs de crimes contre l’humanité qui se déroulent en territoire israélien depuis le 7 octobre 2023.

Le Parquet anti-terroriste français est territorialement compétent au titre de la compétence universelle. La compétence universelle permet à un État de juger les crimes les plus graves, tels que les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les actes de torture qui ont été commis hors de son territoire.

Asæcintion LE.X -IDES 27, boulevard Foch 51100 REIMS

La suite de l’article se trouve dans le prochain numéro d’Israël Magazine

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