(Crédit : GPO)
Selon certaines sources, Netanyahou a accepté le plan de gel de la législation pendant un an et demi, la composition du comité de sélection des juges ne changerait pas et la loi qui élimine le motif raisonnable serait affaiblie.
Des contacts secrets et indirects ont lieu entre des représentants du camp étatique (Benny Gantz) et des représentants du Likoud , sous les auspices du président Yitzhak Herzog – concernant la promotion de la révolution juridique.
Un gel d’un an et demi
Herzog a suggéré au président du camp d’État Benny Gantz, avec qui il s’est entretenu dimanche, de geler la législation pendant un an et demi et d’assouplir la législation précédente concernant l’annulation du motif raisonnable. Pour prévenir une crise constitutionnelle et apporter une solution qui préservera la démocratie et l’unité du peuple en Israël. » ILa déclaré que « le président mène des négociations avec les chefs de la coalition et de l’opposition dans le but d’instaurer un dialogue qui débouchera sur de larges accords. Il sera souligné que les accords n’ont pas encore été conclus et le président poursuivre ses efforts. » Cependant, malgré l’annonce d’Herzog, Yesh Atid, dirigé par le leader de l’opposition Yair Lapid, est totalement exclu des négociations.
Chaque camp perdrait un candidat à la Présidence Suprême ?
Des sources proches des négociations ont déclaré que Benjamin Netanyahou avait accepté le schéma proposé par Herzog – selon lequel la composition du comité de nomination des juges ne changera pas non plus, mais une majorité de 7 membres sur 9 sera nécessaire pour nommer chaque juge, dans tous les tribunaux. Signification : le juge Yosef Elron ne sera apparemment pas nommé président de la Cour suprême – mais d’un autre côté, la nomination d’Yitzhak Amit selon le système d’ancienneté devrait rencontrer des difficultés.
Netanyahou : « Je veux calmer les esprits afin d’aboutir à un résultat politique » (diplomatique avec Riyad).
Un haut responsable du Likoud a affirmé que des personnalités du Likoud tentent de torpiller le compromis – c’est pourquoi il a été divulgué ». A Chypre. Netanyahou a refusé de commenter la révolution juridique et que « bientôt il fera une déclaration sur la question ». Son entourage a déclaré que l’objectif était de parvenir à de larges accords sur tous les volets de la réforme, qui n’existent pas encore. Yesh Atid est exclu de ces pourparlers.
Yesh Atid : « Netanyahou souhaite se rendre à la Maison Blanche , c’est pourquoi il fait preuve de flexibilité. » Le chef de l’opposition a clairement fait savoir au président qu’il ne croyait pas Netanyahou » Aussi d’importantes tentatives sont faites pour parvenir à une sorte de compromis avant même l’ouverture de la session d’hiver de la Knesset, qui s’annonce orageuse.
Pas de compromis sur l’Indépendance du judiciaire
Gantz a abordé aujourd’hui la question et a déclaré lors de la conférence de l’Institut politique du peuple juif : « Je suis prêt à parvenir à des accords ». Il a cependant déclaré : « Je ne suis pas prêt à faire des compromis sur l’indépendance du système judiciaire, mais je suis prêt à parvenir à des accords sur certains détails, comme la majorité minimale pour les lois fondamentales.
L’ancien procureur adjoint, l’avocat Raz Nazri, lors de la conférence juridique de l’Ordre des avocats a affirmé que la Cour ne devrait pas intervenir et invalider une loi fondamentale.
Pas de convocation de la commission, pas de Président Suprême
Yariv Levin maintient son refus de convoquer le comité de sélection des Juges, selon la composition actuelle, et de nommer les juges, afin d’essayer de changer la loi et le mode d’élection des juges – et seulement ensuite de décider de l’élection du président et des juges. La convocation de la commission est nécessaire pour la nomination d’un nouveau président suprême à la place d’Esther Hayout, la présidente qui prend sa retraite le 16 octobre, et pour la nomination des juges des juridictions inférieures. La coalition tente de contrecarrer la nomination d’Yitzhak Amit, censé être élu par la commission selon le système d’ancienneté, en vigueur officieusement depuis la création de l’Etat.
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