Le compromis sur le motif raisonnable existe : le Professeur Youval Albashan en témoigne
Crédit photos : (Crédit : AP/Tsafrir Abayov) ; (Photo: Yoav Dudkevich)
Selon le professeur Youval Albashan, l’opposition est disposée, en coulisses, à faire passer le changement. Albashan est l’un des tenants d’un compromis concernant la réforme du système judiciaire.
« J’espère vraiment que cela n’est pas encore tombé à l’eau. Nous travaillons sur les termes auxquels nous sommes déjà parvenus, lors du précédent cycle de pourparlers, en vue de parvenir à un compromis.
La question du caractère raisonnable était la question la plus simple à résoudre et a également fait l’objet d’un accord de bout en bout, et sur la plupart des questions, nous sommes parvenus à des formulations très claires.
L’extrême-gauche ira jusqu’au bout
« Les éléments fanatiques, dont certains qui mènent ces manifestations, étaient prêts à des compromis. Et dès que ces négociations ont explosé, ils sont revenus à la formulation précédente. »
» Quand on enseigne le droit administratif, les motifs de raisonnabilité prennent au mieux une demi-leçon. Vous avez bien d’autres motifs classiques sur lesquels le droit administratif est construit. »
L’indispensable approbation de la Knesset
« Le compromis dit que la raison du caractère raisonnable sera limitée uniquement aux décisions gouvernementales qui reçoivent l’approbation de la Knesset en matière de nominations : par exemple, la nomination d’un ministre ou, la nomination du chef d’État-Major. Pour d’autres, qui ne passent pas l’approbation de la Knesset, la raison du caractère raisonnable restera telle quelle.
Les décisions des ministres et du gouvernement concernant les nominations, tout ce qui n’est pas soumis à l’approbation de la Knesset, continuera à être soumis à un contrôle judiciaire comme c’est le cas aujourd’hui. »
Une convention tacite des rencontres chez le Président Herzog
Ce facteur, ce sont des éléments de l’opposition qui l’ont adopté durant le processus des négociations, à la Maison du Président, et s’ils optent pour cette formule, ils seront prêts à la rendre publique et à l’approuver. Cela ne satisfera pas les fanatiques de la protestation, mais cela sauvera l’État d’Israël.
La suite de l’article se trouve dans le prochain numéro d’Israël Magazine
Découvrez un exemplaire du magazine gratuitement et cliquez ensuite sur le rebord droit
https://online.fliphtml5.com/rjspi/ypmm/#p=1
Votre magazine est livré chez vous en toute confidentialité
S’abonner au magazine par téléphone ou par whats app 00972 (0) 54 254 45 20 ou au 01 86 98 27 27
Par email Andredarmon21@gmail.com pay pal
Ou directement sur le site
https://israelmagazine.co.il/sabonner-au-magazine/
Ou encore S’abonner au magazine livré chez vous en toute confidentialité. Remplir le formulaire
Vraiment cette histoire de caractère raisonnable pour ce qui n’est pas approuvé par la knesset est choquante . En quoi les juges sont-ils plus raisonnables que les politiques ?
Les juges ne devraient donner leur avis juridiques que s’ils sont saisis et non décider tout seul dans leur coin de la raisonabilité d’une action gouvernementale . C’est ça qui normal dans une démocratie : les juges ne doivent pas s’auto saisir mais rendre une décision quand ils sont saisis.