Nir Barkat veut demanteler les monopoles

Le ministre de l’Économie Nir Barkat a publié un mémorandum pour relancer le projet de loi visant à demanteler les monopoles sur le marché des aliments et des épices. La loi ne concerne que les importateurs, et les grands industriels de l’agroalimentaire ne seront pas concernés à ce stade.

Suite à une campagne de pression menée par les grands importateurs, le projet était suspendu.

Le mémorandum publié pour consultation publique indique qu’un grand importateur devra choisir de commercialiser les marques d’un grand fabricant, dont les ventes sont supérieures à 150 millions de NIS, ou commercialiser les marques de fabricants de taille moyenne, dont les ventes varient de 30 à 150 millions de shekels par an, selon les conditions suivantes :

–       chaque grand importateur pourra fournir des produits d’un seul grand fabricant,

–       et s’il veut fournir des produits d’un autre grand ou moyen fabricant, il peut fournir jusqu’à 50 % du chiffre d’affaires annuel en 2021 de ce grand/moyen fabricant.

Nouvelles conditions de ventes

Barkat a présenté cette décision avec des modifications, qui consistent à permettre aux importateurs de continuer à commercialiser les marques de grandes entreprises, à condition que leurs ventes ne dépassent pas la moitié des ventes propres du fournisseur.

Dans la première version, elles représentaient des ventes de 20 à 400 millions de NIS par support fournisseur, et définissait un petit fournisseur comme celui dont les ventes atteignent jusqu’à 20 millions de NIS par an.

Un seul produit-phare par grande marque ?

Ainsi, par exemple, Shastowitz ne pourra pas continuer à commercialiser à la fois les produits Colgate-Palmolive et les pâtes alimentaires de Barila, dont les ventes s’élèvent à environ 70 millions de shekels par an, tandis que Diplomat ne pourra pas commercialiser à la fois les produits Procter & Gamble et les marques dont les ventes sont de 30 millions de NIS ou plus par an.

La loi ne concerne que les importateurs et les distributeurs, donc les grands industriels de l’agroalimentaire ne seront pas significativement impactés à ce stade et seront tout au plus contraints de dire adieu à la distribution de marques qu’ils ne possèdent pas, comme la distribution des boissons Prinier par Tnouva ou le beurre d’Arla étalé par Strauss.

Cesser d’entraver la concurrence

Dans le même temps, le ministère de l’Économie entend agir à l’avenir pour réduire le pouvoir des grands industriels de l’agroalimentaire, même si la voie qu’il empruntera pour se faire n’a pas encore été étudiée. Barkat a attaqué les importateurs et a déclaré : « Pendant des décennies, un petit groupe de monopoles a sablé le  champagne sur le dos des citoyens d’Israël et a empêché la concurrence de toutes les manières possibles. Leur objectif était de s’enrichir aux dépens du public israélien – qui gémit sous le fardeau économique. Un marché sans concurrence est un marché entravé qui nécessite des réformes profondes. Nous avons lancé une loi qui corrigera le marché, introduira la concurrence et empêchera les monopoles et les cartels de continuer à contrôler la consommation des citoyens d’Israël et à leur facturer des prix excessifs. Les citoyens d’Israël ne sont pas la vache à lait d’un groupe de cartels qui s’est habitué à pouvoir opprimer le public sans discontinuer. » Selon Barkat, la législation sera lancée lors de la session d’hiver de la Knesset.

« Ce qui est bon pour l’Europe est bon pour Israël »

Par ailleurs, Barkat s’apprête à promouvoir dans les prochaines semaines la loi dite, « Ce qui est bon pour l’Europe est bon pour Israël », qui vise à ouvrir les portes d’Israël à l’importation libre de dizaines de milliers de produits bon marché, sur la base d’une déclaration de conformité de l’importateur envers la réglementation européenne. Cette législation rend superflu l’Institut israélien de normalisation et transfère la supervision des ports aux marchés eux-mêmes.

Dans ce contexte, le ministère s’emploie à modifier les exigences d’étiquetage des aliments propres à Israël, mais s’est heurté à une forte opposition du ministère de la Santé. Peu avant l’annonce de Barkat, le ministère de la Santé a annoncé qu’il ne le permettrait pas : « Le ministre de la Santé s’oppose à toute modification de l’étiquetage des aliments nocifs, qui a contribué à modifier la composition des produits et à diminuer la consommation d’aliments nocifs. »