Les éléments de l’enquête sur l’affaire de Sde Teiman entraîneront-ils la destitution du procureur général ?

Chronique du professeur Moshe Cohen à Elia

Ne comptez ni sur les prétendus « conservateurs » de la Cour suprême — paralysés par la peur — ni sur une majorité parlementaire de quatre-vingts députés cherchant à réformer le comité de sélection des juges. La dictature jurisprudentielle israélienne ne tombera pas dans les urnes. Elle ne s’effondrera que sous la pression populaire, lorsque sa corruption interne sera exposée au grand jour.

Le ministre Itamar Ben-Gvir a montré la voie. Il faut désormais des lanceurs d’alerte, capables de porter le coup fatal à la confiance résiduelle du public dans le système.

Samedi, lors de l’émission Patriots, le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben-Gvir, a déclaré détenir des informations liant la procureure générale, Gali Baharav-Miara, à l’affaire de Sde Teiman. Selon lui, ces éléments suggéreraient également des abus de confiance. Ben-Gvir, qui connaît parfaitement les règles et les risques liés au droit de la diffamation, n’a manifestement pas parlé à la légère. Ses propos impliquent clairement que les preuves se trouvent déjà dans le dossier d’enquête et qu’il ne reste plus qu’à les exposer au public.

Toujours dans Patriots, Ben-Gvir a révélé que son ministère avait averti le bureau du Premier ministre au sujet de Feldstein. Cette déclaration n’est pas anodine. Les régimes corrompus ne s’effondrent pas soudainement : ils s’écroulent sous une pression constante, méthodique, inexorable.

Le régime jurisprudentiel israélien — sans équivalent dans les démocraties occidentales — a été construit sur plusieurs décennies par Aharon Barak et ses successeurs. Aujourd’hui, il approche de sa fin. Peut-être dans un an, deux ans ou trois ans. Mais l’issue est connue. La seule question qui demeure est celle de la stratégie : existera-t-il une voie claire pour restaurer la souveraineté démocratique au peuple d’Israël ?

La première stratégie repose sur les juges dits « conservateurs » de la Cour suprême — qui, en réalité, ne le sont pas, mais se montrent simplement moins activistes que le juge Yitzhak Amit. Techniquement, ils disposent aujourd’hui d’une majorité de six juges contre cinq hyper-activistes menés par Amit. L’espoir serait qu’ils se ressaisissent et assument leur rôle. Mais cet espoir est illusoire.

Dans les faits, nous assistons à la constitution d’un groupe de juges placés sous la domination d’Amit, qui le craignent — et craignent jusqu’à leur propre ombre. Il leur arrive encore de rendre ponctuellement une décision raisonnable, mais dès qu’Amit les rappelle à l’ordre, ils se replient, se terrent, tels des chats apeurés, prisonniers de leur propre renoncement. Le salut ne viendra pas de là.

La seconde stratégie consiste à obtenir une décision politique claire par les urnes, à former une coalition massive de quatre-vingts députés et à modifier en profondeur l’équilibre institutionnel. Mais là encore, il faut regarder la réalité en face. La Haute Cour de justice a déjà invalidé un amendement constitutionnel fondamental — l’abolition du motif de la « raisonnabilité » — adopté par 64 députés, au prétexte d’un prétendu « défaut de consensus ».

Elle invalidera tout aussi sûrement un amendement portant sur le comité de sélection des juges, même voté par une coalition de 68 sièges. La véritable question est ailleurs : ira-t-elle jusqu’à invalider un amendement constitutionnel adopté par 80 députés ? Et si oui, quelles seraient alors les conséquences démocratiques d’une telle décision ?

Dans l’arène de Kaplan — la gauche, faut-il le rappeler — l’exigence d’un « large consensus » a depuis longtemps été abandonnée. Ce qui importe n’est pas le consensus, mais la conservation intégrale du pouvoir. On y entend désormais ouvertement qu’il importe peu que cent députés souhaitent modifier la structure actuelle du régime. Autrement dit, il s’agit d’une conception explicitement non démocratique, fondée sur un contrôle absolu, en opposition frontale avec la volonté populaire.

Nous arrivons ainsi au scénario le plus réaliste. La Haute Cour continuera d’éroder ce qui subsiste de confiance publique — une confiance déjà limitée à environ 10 % parmi les électeurs de la coalition — et finira par entamer également celle des franges modérées de la gauche. Yitzhak Amit poursuivra sa fuite en avant : manipulation de la composition de la Cour, intimidation des autres juges, radicalisation des décisions. Il entraînera l’institution dans une confrontation dont elle ne sortira pas renforcée. C’est, selon moi, une dynamique inévitable.

Et lorsque la confiance disparaît — comme l’écrivait Tocqueville — le peuple cesse tout simplement d’obéir. Nous atteindrons alors le stade ultime : celui de la crise constitutionnelle, dans laquelle la Haute Cour de justice ne disposera plus d’aucune autorité institutionnelle réelle pour faire appliquer ses décisions.

Ce point de rupture surviendra après la démission forcée du conseiller juridique du gouvernement, consécutive à la divulgation de nouveaux éléments issus de l’enquête.

Mais pour en arriver là, il faut du courage. Il faut que le préfet de police cesse de reculer. Il faut des avocats prêts à agir. Il faut, surtout, des lanceurs d’alerte capables de révéler les conclusions de l’enquête.

La conclusion est limpide : la pression doit être maintenue. Sans relâche. Continuer à dénoncer. Ne jamais baisser les bras. Jusqu’à ce que la stratégie des juges s’effondre sous le poids de la pression qu’elle a elle-même engendrée.