Liane Kehat
LES PARTIES D’UN COUPLE – UNE VIT EN ISRAËL, L’AUTRE EN FRANCE – AYANT EU UNE RELATION AMOUREUSE SONT-ELLES CONSIDÉRÉES COMME DES « CONCUBINS » SELON LA LOI ISRAÉLIENNE ? QU’A DÉCIDÉ LE TRIBUNAL ?
Dans un conflit survenu entre un couple – dont les deux parties sont indépendantes de profession, l’une israélienne vivant en Israël et l’autre française vivant en France – qui entretenait une relation amoureuse par épisodes, le tribunal familial de Tel-Aviv a été appelé à se prononcer sur la question de savoir si une relation transcontinentale (c’est-à-dire lorsque l’une des parties vit de manière permanente en Israël et l’autre en France) répond à la définition de concubinage. Le tribunal a rejeté l’affirmation selon laquelle les parties étaient des concubins. Et ceci, car la plupart du temps, elles ne vivaient pas ensemble et chacune d’elles vivait dans un pays différent, y menait sa vie et finançait ses dépenses quotidiennes via des fonds séparés. Il est à noter que, dans ce cas, il n’a pas été question de résidences séparées temporaires, mais bien d’une situation permanente caractérisant la relation entre les parties tout au long de sa durée et ne permettant, dès lors, pas de reconnaître le concubinage.
La partie française avait acheté un appartement à Tel-Aviv via son propre capital, au tout début de leur relation amoureuse et avait permis à
La suite de l’article se trouve dans le prochain numéro d’Israël Magazine
Découvrez un exemplaire du magazine gratuitement et cliquez ensuite sur le rebord droit
https://online.fliphtml5.com/rjspi/ypmm/#p=1
Votre magazine est livré chez vous en toute confidentialité
S’abonner au magazine par téléphone ou par whats app 00972 (0) 54 254 45 20 ou au 01 86 98 27 27
Par email Andredarmon21@gmail.com pay pal
Ou directement sur le site
https://israelmagazine.co.il/sabonner-au-magazine/
Ou encore S’abonner au magazine livré chez vous en toute confidentialité. Remplir le formulaire
Laisser un commentaire