La « Loi des ANGES » booste les investisseurs High-tech

La « Loi des ANGES » booste les investisseurs High-tech

Crédit : Paolo Franzese Jun (2017), Source: https://medium.com/the-startup-nation/brics-map-of-fintech-startups-in-israel-34909842ffe1 ; Photo: Shlomi Yosef , Globes

Cette loi est conçue pour encourager les investissements dans la Haute technologie israélienne et fait l’objet de diverses procédures législatives depuis près de deux ans

La Knesset a approuvé hier; 25 juillet; la loi pour encourager les investissements de haute technologie en Israël, baptisée « La loi des anges ».

Elle vise à encourager et à inciter les investisseurs privés (« anges ») dans les startups israéliennes qui en sont aux phases de pré-amorçage et d’amorçage. L’incitation se présente sous la forme d’un avantage fiscal, qui permet aux investisseurs de différer le paiement de l’impôt sur les bénéfices d’une entreprise en démarrage jusqu’à ce qu’ils vendent leur part dans l’entreprise.

Soutien bienveillant au démarrage d’autres start-ups

Elle accorde un report des paiements d’impôts sur les plus-values aux investisseurs, qui ont enregistré des bénéfices à la suite de la vente d’actions ou d’une sortie, et les ont investis dans une autre startup israélienne.

La troisième partie de la loi comprend un avantage fiscal pour les entreprises israéliennes de haute technologie qui achètent d’autres entreprises technologiques, y compris étrangères. Ces entreprises pourront déduire le montant de l’achat de leurs bénéfices et ainsi payer moins d’impôts. Si bien que leur investissement sera reconnu comme une charge fiscale.

Les entreprises étrangères participent

En outre, la loi prévoit une exonération fiscale pour une institution financière étrangère sur ses revenus d’intérêts, de frais d’escompte ou de différences de liaison, qu’une entreprise technologique israélienne supporte dans le cadre du remboursement du prêt qui lui a été accordé par l’institution financière étrangère.

Loi Anges était déjà passée en première lecture en 2022. Adoptée par la Commission des finances et la plénière de la Knesset elle sera en vigueur jusqu’à la fin de 2026.

Est-ce que cela calmera les semeurs de panique ?

Le ministre des Finances, Bezalel Smotrich, a déclaré : « La Haute technologie israélienne reçoit aujourd’hui un énorme coup de pouce avec une loi qui favorise en fait l’établissement continu de la position d’Israël en tant que nation start-up. Vous pouvez ainsi voir une reprise des investissements, car le gouvernement israélien prend une mesure significative pour continuer à renforcer et à développer la haute technologie israélienne ».

La start-ups Nation tient ses engagements envers les innovateurs

Il s’agit d’une loi qui place Israël au rang des principaux pays du monde en ce qui concerne l’attractivité du régime fiscal pour les investisseurs dans les entreprises technologiques. Les nouvelles modifications promues par la loi sont particulièrement importantes compte tenu de leur concentration sur les besoins des entreprises en démarrage et de l’encouragement à l’investissement dans les entreprises dont la propriété intellectuelle est enregistrée en Israël. C’est cette orientation qui garantit que l’industrie de haute technologie israélienne continuera de croître et que la société israélienne continuera de tirer le meilleur parti de cette croissance.