Mickael LAUSTRIAT

Crédit photo : GPO

Pour les historiens, le lundi 1ᵉʳ janvier 2024 (20 tévet 5784) restera une date charnière dans le conflit qui oppose depuis plusieurs années la Knesset à la Cour Suprême. En ce jour, par 8 voix contre 7, la plus haute instance juridique civile de l’État hébreu a débouté les représentants du Parlement israélien qui demandaient l’annulation de la « clause de raisonnabilité » permettant à ces juges d’annuler une loi votée par la Knesset. Les décisions concernant la mise à l’écart du Premier ministre ne seront pas abordées dans cet article.

24 ans de controverses

Nouvel épisode du film « 15 Juges plus ou moins cooptés contre 120 députés démocratiquement élus ». Rappelons que tout commence le 29 novembre 1999, lorsque Avraham Burg, président de la 15ᵉ Knesset, estimant que la Cour Suprême sort de son rôle, obtient la majorité sur un texte qui demande explicitement à cette institution : 1) de s’abstenir de toute ingérence dans les questions éthiques, idéologiques et politiques ; 2) de ne pas interférer avec les lois que vote la Knesset ; 3) de respecter le statu quo entre juges et politiques qui existe depuis la création de l’État ; 4) par ailleurs, le texte dénonce la conception que « tout est justiciable », initiée par Aharon Barak [qui présida cette Cour de 1995 à 2006]. Et il demande que le recrutement des juges de ladite Cour soit élargi pour représenter toutes les couches de la population.

Activisme

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