Pr.Cohen- Elia : Une plainte pour bâillonner la droite?

Le professeur Moshe Cohen-Elia demande au tribunal de rejeter sans détour une plainte en diffamation déposée contre lui par l’association Avenir Bleu et Blanc. À ses yeux, il ne s’agit pas d’un contentieux ordinaire, mais d’une action judiciaire abusive, emblématique de ces procédures dont la finalité n’est pas de réparer un préjudice, mais de réduire au silence une voix critique. Selon la jurisprudence constante de la Cour suprême, soutient-il, une telle plainte devrait être écartée d’emblée, et assortie de frais dissuasifs à la charge des plaignants.

Les faits remontent à la fin mars 2025. Professeur de droit constitutionnel, figure médiatique et intervenant régulier de l’émission Patriots sur la chaîne 14, Moshe Cohen-Elia publie alors une série de messages sur le réseau X. Il y évoque les enquêtes menées par des commissions du Congrès américain concernant le financement étranger d’organisations impliquées dans les manifestations en Israël.

Ces publications déclenchent une riposte judiciaire : l’association Avenir Bleu et Blanc engage contre lui une action en diffamation, réclamant la somme considérable de 640 000 shekels.

Une « action-bâillon » au sens de la Cour suprême

Par l’intermédiaire de son avocat, Me Shlomi Weinberg, Cohen-Elia a déposé une requête en irrecevabilité pure et simple. Il y invoque la récente jurisprudence dite de l’arrêt Vaknin, rendue l’an dernier par la Cour suprême, qui encadre strictement ce que le droit israélien qualifie désormais d’actions en musellement.

Cet arrêt établit qu’une procédure dont l’objectif réel est d’intimider, de dissuader la critique ou de porter atteinte au débat public – plutôt que d’obtenir une réparation authentique – constitue un abus de procédure. Dans ce cas, elle doit être rejetée dès l’ouverture du dossier, avec des frais proportionnés au montant exorbitant de la demande. Le juge Solberg, auteur de l’opinion majoritaire, y a défini six critères cumulatifs permettant d’identifier ce type d’action. Plus ces critères sont réunis, plus la présomption d’une procédure abusive s’impose.

Tous les voyants au rouge, selon la défense

Dans sa requête, Cohen-Elia affirme que l’ensemble de ces critères sont réunis. D’abord, un déséquilibre manifeste des forces. D’un côté, une association disposant de ressources financières considérables ; de l’autre, un universitaire agissant à titre personnel. Les chiffres publiés par l’association elle-même parlent d’eux-mêmes : environ 155 millions de shekels de chiffre d’affaires en 2023, dont plus de 83 millions issus de financements étrangers, et 73 millions en 2024. Ensuite, la faiblesse même de la base juridique de la plainte. Les propos incriminés, soutient la défense, ne relèvent pas de la définition légale de la diffamation.

Le choix du défendeur, enfin, n’aurait rien d’innocent. Cohen-Elia rappelle que, dans son premier message, il ne faisait que relayer par lien hypertexte un article publié sur un site américain indépendant — site qui, lui, n’a fait l’objet d’aucune poursuite. De nombreuses autres publications en ligne, évoquant les mêmes faits et mentionnant explicitement l’association, sont restées elles aussi hors du champ judiciaire.

Ce ciblage sélectif, affirme la requête, révèle une stratégie classique : frapper un relais visible mais vulnérable, plutôt que la source initiale ou les acteurs disposant de moyens équivalents. Un schéma précisément identifié par l’arrêt Vaknin comme un indice caractéristique de censure judiciaire.

Une somme démesurée pour quatre tweets

Autre élément central : la disproportion flagrante entre les faits reprochés et la somme réclamée. La plainte vise quatre tweets, publiés sur une même plateforme, dans un laps de temps réduit et dans un contexte identique. Pour cela, l’association exige 640 000 shekels.

Plus fondamental encore, ces publications portent sur un sujet au cœur du débat public israélien : le financement étranger d’organisations à forte influence politique et sociétale, ainsi que les investigations ouvertes à ce sujet par des commissions du Congrès américain. Il s’agit, selon la défense, d’informations d’intérêt public manifeste, relevant pleinement du débat démocratique. Là encore, souligne Cohen-Elia, on retrouve l’un des marqueurs typiques des actions-bâillons : attaquer judiciairement une prise de parole légitime sur une question d’intérêt général.

Une stratégie judiciaire globale et un procès idéologique

La requête s’attarde également sur ce qu’elle décrit comme un mode opératoire récurrent de l’association. Il ne s’agirait pas d’une plainte isolée, mais d’une stratégie systématique. À l’appui, Cohen-Elia rappelle qu’Avenir Bleu et Blanc a engagé, simultanément, plusieurs autres procédures en diffamation : contre le porte-parole du Likoud, contre la chaîne 14, pour des montants allant de plusieurs centaines de milliers de shekels jusqu’à un million.

Même après le dépôt de la plainte actuelle, la pression se serait poursuivie. Le président de l’association, Orni Petrushka, aurait adressé personnellement une nouvelle lettre au professeur, exigeant 320 000 shekels supplémentaires pour chacune de trois publications, soit 960 000 shekels — une somme supérieure encore à celle déjà réclamée devant le tribunal. Pour Cohen-Elia, ces démarches confirment que l’objectif réel n’est pas la réparation d’un préjudice, mais l’intimidation et la dissuasion. Dernier point soulevé : la nature même de la plainte. Celle-ci, affirme-t-il, s’écarte des standards d’un acte juridique classique. Elle serait saturée d’éléments rhétoriques, idéologiques, presque manifestaires, sans démonstration juridique rigoureuse d’une diffamation caractérisée. Une mise en scène destinée à impressionner, plus qu’à convaincre en droit.

Dans ce contexte, Cohen-Elia demande au tribunal de rejeter la plainte dès le stade préliminaire, avant tout examen au fond, et d’imposer à l’association des frais exceptionnels, à la hauteur des montants exigés. L’enjeu dépasse son cas personnel, affirme-t-il : il s’agit d’envoyer un signal clair contre l’instrumentalisation des tribunaux comme outils de censure, et de réaffirmer la protection de la liberté d’expression et du débat public en Israël.

 

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