ANNULERA – ANNULERA PAS ?
Aujourd’hui (12/09), la Cour Suprême d’(in)justice va décider si elle annule un amendement à une Loi fondamentale (l’amendement légiféré sur « la Loi fondamentale : la Justice » par la Knesset visant à limiter le droit que s’est octroyé arbitrairement la Cour d’annuler des lois ou des décisions gouvernementales selon le critère de raisonnabilité).
Un éclatement des pouvoirs ?
On veut nous faire croire que se profile une « crise constitutionnelle », que si la Cour annule cette Loi, les députés, les ministres, les députés, l’armée, la police, les services secrets devront décider s’ils obéissent à la Cour ou au gouvernement/ à la Knesset.
On veut nous faire croire que nous avons la possibilité de choisir notre camp. Pour exemple, que le Chef d’Etat major peut refuser de réaliser une opération militaire ordonnée par le Gouvernement si la Cour décide qu’elle n’est pas raisonnable, que le Chef de la police peut refuser d’obtempérer au Ministre de la Sécurité intérieure et ne pas arrêter des combats de rue si la Cour décide que ce n’est pas raisonnable.
La Cour n’a pas d’autre pouvoir que de légiférer
À tous les preux chevaliers qui prétendent défendre la Démocratie, je voudrais rappeler la Loi ! D’après la « Loi Fondamentale : l’Armée », Tsahal est sous l’autorité du Gouvernement (article 2). Il n’est écrit nulle part que la Cour Suprême a une quelconque autorité sur les instances du Pays. Bien au contraire, la « Loi fondamentale : la Justice », décrète dans l ’article 2, « qu’en rendant la justice, le juge ne peut être sous l’autorité de quiconque à part la Loi » ! La Cour suprême ne peut s’arroger des Droits qu’elle n’a pas d’après la Loi, et elle doit obéir aux Lois qui sont légiférées par la Knesset, seul représentant élu du Peuple !
Depuis plus de 30 ans, la Cour Suprême a décidé de manière unilatérale qu’elle avait le droit d’annuler des Lois si elles contrevenaient aux Lois fondamentales, qu’il n’y avait pas un échelon plus élevé que les Lois Fondamentales, qu’elles avaient une force de quasi-constitution.
Le viol des Lois Fondamentales, une première ?
Tout d’abord, il faut préciser que les lois fondamentales n’ont jamais octroyé aux juges le droit d’annuler des lois? or la Cour Suprême a usé et abusé de cette pratique, ajustant la politique israélienne selon son propre agenda politique progressiste et d’extrême gauche. Mais jamais la Cour n’avait osé porter atteinte aux Lois fondamentales.
La Cour Suprême annulera-t-elle la Déclaration d’Indépendance d’Israël ?
Aaron Barak, grand prêtre du camp antiréforme, en réalité le véritable initiateur d’une révolution judiciaire rendant la Cour suprême toute-puissante depuis 30 ans, a édité un article récemment prétendant que la Déclaration d’indépendance est le document suprême et qu’une législation (y compris les Lois fondamentales) qui contreviendrait aux valeurs de la Déclaration d’indépendance doit être annulée, car non « constitutionnelle ».
Barak a donc oublié que la Cour Suprême elle-même a statué en 1948 que la Déclaration d’indépendance n’a aucune valeur juridique !
Si la Cour décide néanmoins d’annuler l’amendement à la Loi fondamentale, la position du gouvernement doit être claire : ne pas respecter le verdict ! Car la Cour aura outrepassé ses limites délibérément pour ébranler notre Unité, pour mettre en danger notre Patrie !
Me Nili Naouri – Présidente Israel Is Forever – Moreshet Jacques Kupfer
La suite de l’article se trouve dans le prochain numéro d’Israël Magazine
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Article trop flou pour permettre d’avoir un avis éclairé sur la crise actuelle en Israël.
Parfois même un esprit (trop) intelligent oublie les évidences.
L’une d’entre elle est que M. Netanyahou a exercé le pouvoir (comme ministre ou premier ministre) depuis plus de 20 ans et continue de l’exercer. Même si la démocratie israélienne était parfaite (et elle est loin de l’être comme dans tous les autres états qui se disent démocratiques), il y aurait là de quoi inquiéter et nécessité de changement. Depuis que M. Netanyahou est au pouvoir, je remarque par exemple que de nombreuses localités dans lesquelles un membre du Likoud est maire ont un unique candidat (le maire sortant) aux élections municipales. Ce n’augure pas non plus de beaux jours pour la démocratie locale, à moins de s’en désintéresser ou de croire à la bonté innée des hommes et des femmes au pouvoir et qui entendent le garder. Ce n’est là qu’un exemple parmi beaucoup d’autres.
La seconde évidence est que M. Netanyahou fait l’objet d’une procédure de justice alors qu’il est encore au pouvoir. Mëme si hélas dans de nombreux pays (comme par exemple en France), ce fait n’est pas rare, sa fréquence n’entame en rien la crise sociale et politique qu’il provoque en Israël. Alors que la confiance en le gouvernement (pas seulement en Israël) s’est effondrée au moment de la crise du covid19 puisqu’elle a révélé que la plupart des gouvernements sont aux mains de groupes oligarchiques puissants méprisant les peuples au point par exemple de violer le principe du consentement libre et éclairé à propos d’un produit expérimental, il n’est pas inutile de rappeler que M. Netanyahou est certainement le moins bien placé pour passer de nouvelles lois dont le premier bénéficiaire est lui-même…
Sur le fond, la cour suprême est l’institution judiciaire la plus haute de notre pays. Le gouvernement est exécutif et ne se prive pas de prendre l’initiative de proposer de nouvelles lois. Ces lois sont discutées à la Knesset et en général, le gouvernment disposant de la majorité, elles sont validées à quelques retouches près. Mais l’autorité judiciaire ultime doit revenir à la justice. L’annulation de l’investiture de M. Déry fait tout à fait partie des prérogatives de la justice. Dans les faits, les lois fondamentales permettent une très grande liberté de manoeuvres à l’exécutif, ce dont M. Netanayahou ne s’est pas privé.