Assouplir l’amendement du caractère raisonnable et le mode de sélection des juges
Netanyahou a rencontré lundi les ministres Levin et Dermer, et les responsables du Likoud affirment qu’à ce stade, un compromis avec l’opposition ne se concrétisera pas. Le Premier ministre entend présenter ses grandes lignes avant son voyage à New York – et à l’ombre des discussions mouvementées à la Haute Cour : parmi les options : assouplir la suppression du motif du caractère raisonnable et modifier le mode de sélection des juges
Benyamin Netanyahou chercherait à présenter un plan unilatéral d’assouplissement la veille de Roch Hachana, avant son déplacement à l’Assemblée générale des Nations Unies à New York, au début de la semaine prochaine. Netanyahou comprend qu’un compromis avec l’opposition, après le discours belliqueux du président du camp de l’État, Benny Gantz, ne se concrétisera pas.
Un juste milieu pour calmer les protestations et rassurer Levin
D’une part, les grandes lignes sont censées calmer les esprits et, d’autre part, plaire au ministre de la Justice Levin – qui représente le « noyau dur» du Likoud – afin qu’il puisse « vivre avec ».
Le ministre de la Défense, Yoav Galant, s’est engagé ce matin à respecter chaque décision de la Cour suprême. Gila Gamliel du Likoud et Moshe Arbel du Shas ont également déclaré qu’ils respecteraient la décision, tandis que le ministre Shlomo Karai a préféré renvoyer les journalistes devant la Cour suprême – et le ministre Yitzhak Goldknopf du judaïsme de la Torah a affirmé que « nous déciderons ensemble ».
Qu’en serait-il du respect de la décision de la Cour ?
Le chef de l’opposition, Yair Lapid, a félicité Gamliel, Galant et Arbel pour « avoir respecté sans équivoque l’État de droit ». Benny Gantz a déclaré : « Ils ont dit une évidence – mais malheureusement, nous avons atteint l’époque où une telle déclaration est si nécessaire et importante. Je félicite leur position courageuse en ces jours troublés et j’appelle tous les membres de la coalition à élever une voix saine, nette et claire – il est impératif de respecter la décision de la Haute Cour et d’éviter une dangereuse crise constitutionnelle.
Netanyahou refuse depuis longtemps de dire s’il respectera ou non la décision de la Cour Suprême, se contentant d’avancer une équation selon laquelle « le gouvernement a toujours respecté les décisions de la Justice – qui, elle, n’a jamais interféré avec les lois fondamentales ». Cette équation a été répétée par d’autres ministres, et lorsque le président de la Knesset, Amir Ohana, a laissé entendre qu’il y aurait des conséquences considérables si la Haute Cour intervenait pour annuler le motif du caractère raisonnable, Netanyahou l’a soutenu.
Il est notamment écrit que « la Haute Cour ni personne ne se situent au-dessus des lois fondamentales. »
La position du gouvernement israélien est basée sur le principe de la souveraineté du peuple, le principe de l’État de droit, le principe de la séparation des pouvoirs et sur le niveau normatif de la législation. « Cela s’appuie également sur le fait que parmi les pays occidentaux réformés, il n’y a pas de contrôle judiciaire des amendements constitutionnels sans autorisation expresse dans la constitution elle-même. Cela pourrait conduire à l’anarchie, sur la négation de l’hypothèse selon laquelle le tribunal est un dirigeant tout-puissant qui jouit de la suprématie sur la loi fondamentale. »
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