La coalition vote comme un seul homme la réduction de la clause de raisonnabilité

(Crédit photo : caputre d’écran Reshet 13)

Il y a sept mois, le ministre de la Justice Yariv Levin a présenté son plan ambitieux pour réparer le système judiciaire israélien en difficulté. En ce 24 juillet 2023, les représentants de quelque 2,5 millions d’électeurs ont finalement modifié les choses.

Après le rejet de 140 amendements des partis de centre-gauche, les députés de l’opposition ont quitté le plénum par un acte de protestation et la chambre a procédé au dépouillement des votes de la coalition majoritaire. Le ministre de la Défense, Yoav Gallant, est arrivé à la Knesset accompagné d’un cordon de sécurité.  Il y avait une certaine tension au sein du Parlement, lorsque le greffier a annoncé le nom du député Yoav Gallant, et il a dit «Be’ad», ce qui signifie « Pour ». L’appel s’est poursuivi puis, le projet de loi est devenu loi avec un vote de 64 contre 0.

Il y avait des centaines de manifestants militants déterminés à empêcher les législateurs d’entrer à la Knesset. il y a eu des négociations mouvementées de dernière minute entre les chefs de l’opposition Yair Lapid et Benny Gantz, et Yoav Galant lui-memme. Il y a eu un ultime effort de la part de deux présidents, Herzog et Biden.

La direction de l’Agence juive a envoyé la même lettre au Premier ministre Netanyahou et au chef de l’opposition, le député Yair Lapid : « Nous vous exhortons à utiliser tous les outils à votre disposition pour trouver le dénominateur commun le plus large, pour le bien du Kirouv Levavot (l’union des cœurs) au sein d’Am Israel. Ensemble, nous continuerons d’être un phare d’espoir, de force et d’unité. « Moi, DIEU, dans ma grâce, je t’ai appelé et je t’ai saisi par la main. Je t’ai créé, et je t’ai établi, Peuple de l’alliance, lumière des nations » (Isaïe 42) » Lapid a publié cette déclaration avant le vote : « Avec ce gouvernement, il est impossible de parvenir à des accords qui préservent la démocratie israélienne. »

Il y a également eu un reportage sur Reshet Beth Radio sur une pétition organisée par des réservistes de droite de Tsahal qui menacent que si la réforme judiciaire est arrêtée, ils cesseront de servir.

Dans son discours avant le vote sur la restriction de la clause de raisonnabilité, le député Simcha Rothman a déclaré que la doctrine de la raisonnabilité est née en 1980, et qu’elle était alors attaquée de toutes parts. Rothman a également cité le juge Alex Stein, qui « a fait remarquer que cette caractéristique du pouvoir judiciaire permet au juge de se mettre à la place de l’exécutif ».

« Le nouveau caractère raisonnable a définitivement nui à la capacité de l’exécutif à gérer ses démarches », a ajouté Rothman, « portant ainsi atteinte au principe de la séparation des pouvoirs« . Il a noté que cela créait « un déficit démocratique aigu puisque le tribunal s’est donné le pouvoir d’étendre cette autorité aux nominations au sein de l’exécutif, ce qui n’a pas d’égal dans le monde. Une solution différente et efficace est nécessaire.

 

C’est ce qui débute ce 24 juillet 2023.


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