Le Gouvernement veut exclure le barreau de la commission de sélection des juges

Le Gouvernement veut exclure le barreau de la commission de sélection des juges,

comme prévu dans la projet de loi de Levin

Si le projet de loi est adopté, l’ABI (Association du Barreau d’Israël) serait remplacé par le nouveau Conseil,  des membres de la société civile nommés par la coalition. 

Le gouvernement présentera dimanche un projet de loi visant à exclure l’Association du barreau d’Israël (ABI), de la commission. La proposition de loi, qui a été présentée le 19 décembre, mais qui n’a pas avancé depuis, établirait un nouveau conseil chargé d’admettre les avocats israéliens au barreau et de leur accorder des licences pour pratiquer le droit, des prérogatives qui appartiennent actuellement à l’ABI.

L’ ABI ne resterait qu’un organe de représentation volontaire pour les avocats intéressés. Le projet de loi a été proposé par le député du Likoud, Hanoch Milvetsky, et cinq autres députés de la coalition.

Contrairement à l’ABI, qui est élu indépendamment par les avocats du pays, le nouveau conseil serait politiquement affilié.

Sa composition comprendrait un président et trois juristes fonctionnaires, tous nommés par le ministre de la Justice ; quatre avocats privés et un expert universitaire, tous élus par la Commission de la Constitution, des lois et de la justice de la Knesset , qui est presque toujours contrôlée par la coalition ; deux représentants du ministre des Finances ; et un juge de la Cour régionale choisi par le juge en chef de la Cour suprême. Le juge serait le seul membre du conseil non nommé par la coalition.