Shin Beth: Qu’est-ce qui a changé depuis 20 ans ?

Noémie Grynberg 
Archives Israël Magazine   2015
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Shin Beth 

Shin Beth

 

Suite à l’assassinat de l’ancien Premier ministre israélien le soir du 4 novembre 1995 à Tel Aviv, les services de sécurité intérieure ont été profondément modifiés. En effet, cet acte de terrorisme perpétré par un extrémiste juif a révélé un grave échec dans l’organe sécuritaire du pays qui s’est retrouvé au centre du débat public.

En 1949, le Service général de sécurité (le Shabak ou Shin Beth) est fondé comme unité militaire en charge de la sûreté intérieure de l’Etat ainsi que de l’armée, des questions de contre-espionnage, des agents étrangers, des organisations clandestines, etc. Cet organisme est soumis à l’autorité du ministre de la Défense. Un an plus tard, le service passe sous autorité civile, puis en 1963, sous l’administration directe du Bureau du Premier ministre. 1957 marque la fin du Shin Bet comme « organisation souterraine » bien que jusqu’en 1986, il opère sans véritables normes. Suite à l’affaire du « bus 300 »[1] commence un processus exhaustif de réévaluation des méthodes professionnelles et éthiques du Shabak, qui abouti à de nouvelles règles de comportement et de procédures de travail, dans le cadre de la loi. Un audit interne est également mis en place.

Mais en 1995, l’assassinat de Rabin, alors Premier ministre en exercice, choque profondément la société israélienne. Carmi Gillon, à la tête du Shin Bet, démissionne. Une commission d’enquête nationale présidée par le juge Meir Shamgar est nommée. Elle identifie des défaillances dans l’appareil de sécurité du pays et suggère un certain nombre d’améliorations, notamment dans le renseignement, ainsi que dans la répartition des tâches entre Shabak, police et armée. Une transformation significative est alors opérée. Ami Ayalon, désigné à la place de Gillon début janvier 1996, se donne pour but de reconstruire l’organisation. La mission de protection du Premier ministre et la sécurité des VIP deviennent un objectif central du Shin Bet. Ses moyens sont renforcés et améliorés. Les méthodes d’infiltration des agents sont également remaniées. Le nouveau chef des services réussit à réhabiliter l’image publique du Shabak et rétablit la confiance en soi de l’Agence.

De 2000 à 2005, Avi Dichter devient à son tour directeur du Shin Bet pendant les années sanglantes de l’Intifada Al-Aqsa. Sous sa direction, la politique d’éliminations ciblés des terroristes de haut niveau est mise en place, en collaboration avec Tsahal. Cette stratégie s’avère payante. Parallèlement, l’Agence élabore une base de données informatisée de tous les terroristes palestiniens et incidents terroristes – réalisés ou déjoués – depuis le déclenchement de la deuxième Intifada. Pourtant en octobre 2001, le service ne réussit pas à déjouer l’attentat perpétré par un militant du FPLP contre le ministre du Tourisme de l’époque et ancien général, Rehavam Zeevi. Ce qui vaut à nouveau beaucoup de critiques au Shabak.

Youval Diskin prend ensuite la tête de la sécurité de 2005 à 2011. Il poursuit la politique de son prédécesseur. Il étend même les éliminations ciblées à la direction des organisations terroristes et des dirigeants politiques du Hamas et du Jihad islamique. Grâce à ces opérations, le Shin Bet retrouve son prestige auprès du public et des décideurs israéliens.

Nouveaux loi et statut 

En 1999, la Haute Cour de Justice statue sur l’emploi de la torture. Elle stipule qu’il n’y a pas de base juridique à l’utilisation de violentes pressions physiques sur les prisonniers, les privant de sommeil et les forçant à des positions douloureuses pendant de longues périodes. Le tribunal juge que les méthodes du Shin Beth ne doivent pas différer de celles de la police israélienne. Mais contrairement aux enquêtes policières, celles menées par le Shabak n’ont pas l’obligation d’être filmées ou enregistrées.

En 2002, la Knesset approuve la loi relative au Service général de sécurité qui définit pour la première fois, ses moyens, ses objectifs et ses limites.

Par exemple :

– l’Article 7 régissant l’objet et le rôle du Shin Beth stipule :

(A) Le service commande le maintien de la sécurité de l’Etat, l’ordre du régime démocratique et de ses institutions, contre les menaces terroristes, de sabotage, de subversion, d’espionnage et de divulgation de secrets d’Etat.

(B) (1) Le fait de déjouer et prévenir l’action illégale dont le but vise à atteindre la sécurité de l’Etat, l’ordre démocratique ou ses institutions

(2) La protection des personnalités, de l’information et des sources fixée par le gouvernement.

– L’Article 8 relatif aux pouvoirs généraux du service précise que ses agents sont accrédités à :

(1) Recevoir et collecter de l’information

(2) Transmettre l’information à d’autres organismes en fonction des règles fixées et conformément aux dispositions de la loi

(3) Interroger les suspects concernant la réalisation d’infractions ou mener une enquête afin de prévenir des infractions dans les domaines détaillés dans l’article 7 (B) (1)

(4) S’aider d’une personne qui ne travaille pas pour le service afin de réaliser une mission, en fonction des règles fixées.

– L’Article 9 correspondant à la recherche de renseignement indique que les employés du service affectés aux postes frontières d’Israel pourront faire fouiller une personne au corps, inspecter ses outils, ses cargaisons, les véhicules ou autres marchandises lui appartenant, se saisir des objets ou collecter de l’information, le tout en présence de la personne.

Par ailleurs, jusqu’en 2005, le chef du Shin Bet servait parallèlement de directeur adjoint au département arabe du Ministère de l’Éducation. Ses prérogatives lui permettaient d’annuler la nomination d’enseignants, de directeurs d’école et autres fonctionnaires arabes de l’éducation. Mais cet attribut est annulé sur la recommandation de la Commission Dovrat.

Enfin jusqu’en 2013, le responsable du Shin Beth était subordonné au procureur de l’État, en charge de l’examen des plaintes contre l’organisation (Mavtan). Depuis, cette fonction a été transférée au ministère de la Justice.

[1] En 1984, suite à la prise d’otage de 41 passagers d’un bus reliant la Bande de Gaza à Ashdod, deux terroristes palestiniens auraient été abattus par le Shin Bet après avoir été capturés vivants

La suite de l’article se trouve dans le prochain numéro d’Israël Magazine

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