Relance du plan de réforme du système judiciaire
Crédit photo : GPO
La Commission des Lois ouvre à nouveau le débat sur une législation limitant le recours au concept de « raisonnabilité » (« Ilate Hasviroute)’
La coalition délibère sur le fait que les Juges ne puissent faire intervenir ce concept, en vue du réexamen de nominations politiques. L’opposition perçoit cette proposition comme un moyen de limiter tout contrôle qu’exerceraient les tribunaux.
Les élus légifèrent et veillent à la neutralité des tribunaux
La députée de Yesh Atifd, Karine Elharrar, dénonce ce processus comme la première avancée de ce qu’elle décrit comme le « protocole polonais », en référence au pouvoir nationaliste qui est à la tête de la Pologne. En revanche, selon la Coalition, les élus sont bien plus à même d’évaluer la validité des mesures réclamées par la Knesset et ce qui est bon pour le peuple que les juristes. Pour eux, c’est un cas flagrant de substitution du pouvoir des juges au débat démocratique réel. Les députés de Droite réclament aussi plus de transparence dans les décisions du gouvernement.
Selon les membres de la coalition, il est tout simplement faux de faire accroire que les Juges, par leur formation et leur institution de référence, seraient dénués d’agenda politique, bien au contraire. Ils s’arrogeraient un droit d’ingérence permanente sur les questions qui relèvent purement du politique.
La suite de l’article se trouve dans le prochain numéro d’Israël Magazine
Découvrez un exemplaire du magazine gratuitement et cliquez ensuite sur le rebord droit
https://online.fliphtml5.com/rjspi/ypmm/#p=1
Votre magazine est livré chez vous en toute confidentialité
S’abonner au magazine par téléphone ou par whats app 00972 (0) 54 254 45 20 ou au 01 86 98 27 27
Par email Andredarmon21@gmail.com pay pal
Ou directement sur le site
https://israelmagazine.co.il/sabonner-au-magazine/
Ou encore S’abonner au magazine livré chez vous en toute confidentialité. Remplir le formulaire
Laisser un commentaire