Esther Hayout met le feu à Israël *
(*à l’image de Néron s’extasiant et jouant de la lyre devant le spectacle de Rome incendiée)
(crédit : libres de droit et Thomas Coex/AFP)
Le 5 août, CAROLINE GLICK a fait l’analyse suivante :
« Qu’ils se prononcent ou non en faveur du Mouvement pour un gouvernement de qualité et de Gali Baharav Miara, simplement en statuant sur cette requête (d’annuler l’amendement de la Knesset à la Loi Fondamentale), Hayout affirme le pouvoir du tribunal de dicter les actions du gouvernement et de renverser le Premier ministre à sa guise.
Conférer à la Cour le pouvoir de dissoudre la démocratie
Cela nous amène ensuite au coup de grâce prévu par Hayout. Le 15 septembre, à peine deux semaines avant de se diriger vers la sortie (elle est en fin de mandat), Hayout prendra la décision sans précédent de convoquer l’ensemble du tribunal – les 15 juges – pour statuer sur une requête encore plus scandaleuse, concernant une loi fondamentale. Ce jour-là, Hayout et ses juges associés entendront des arguments concernant une pétition leur demandant d’annuler l’amendement de la Knesset à la Loi fondamentale sur le pouvoir judiciaire, ajouté le mois dernier. Cet amendement interdit aux juges d’abroger les décisions légales du gouvernement, du Premier ministre et des ministres du gouvernement pour des raisons de « raisonnabilité ». En d’autres termes, cela limite le pouvoir du tribunal d’établir la politique gouvernementale en fonction du « bon vouloir » des juges.
Conflit d’intérêts ouvert entre les Juges et la loi sur leur pouvoir
Non seulement les juges n’ont pas l’autorité légale pour statuer sur cette requête, mais ils sont en conflit d’intérêts ouvert, parce que la loi se rapporte à (et limite) leur propre pouvoir. Mais c’est tout l’intérêt.
En statuant sur les requêtes Edelstein et la Clause d’incapacité, Hayout a annulé les pouvoirs des institutions démocratiquement élues d’Israël et les a saisis pour les faire comparaître devant le tribunal. Le 15 septembre, Hayout a l’intention de mettre fin à sa carrière judiciaire en affirmant qu’aucune limite d’aucune sorte ne peut être imposée aux pouvoirs du tribunal.
Le précédent Dred Scott débouchant sur la guerre de Sécession
En tant que joueuse à court terme, Hayout verra le jeu se terminer le 30 septembre. Mais, bien sûr, le 1er octobre, Israël devra faire face aux conséquences de ses actions. Et ce sera un désastre. En effet, ça l’est déjà. Les actions de Hayout ont mis Israël sur la voie rapide de la guerre civile envers laquelle Haloutz et ses camarades se languissent.
Avi Bell, Professeur de Droit à la faculté de Droit des Universités de San Diego (Californie) et de Bar-Ilan et membre du Forum Kohelet, souligne : « Un parlement affirme son autorité en adoptant des lois. En annulant le pouvoir de la Knesset de promulguer des lois, la cour détruit les derniers vestiges des institutions démocratiques d’Israël. Comment les institutions démocratiques sont-elles censées affirmer leur autorité si ce n’est en adoptant des lois ? Il ne reste plus que la confrontation, en rejetant de fait l’autorité du tribunal.
Rappelez-vous ce qui s’est passé aux États-Unis avant la guerre civile. En 1857, la Cour suprême a rendu sa décision Dred Scott. La décision a déterminé qu’un esclave resterait la propriété de son maître partout où qu’il se trouve. S’il s’échappait vers un État libre, le tribunal a insisté sur le fait qu’il était toujours un esclave et que l’État libre était tenu de rendre l’esclave à son propriétaire dans le Sud. Cette décision signifiait que les législateurs des États n’avaient pas le pouvoir d’abolir l’esclavage dans les États séparés. En tant qu’États des États-Unis, ils devaient être complices de l’esclavage.
Le compte à rebours de la guerre civile voulue par Hayout, Barak et Haloutz
Bell note qu ‘«il a fallu quatre ans entre le moment où la décision Dred Scott a été rendue et le début de la guerre civile. Mais la guerre est devenue inévitable après Dred Scott.
De même, au moment où la Cour suprême annule le pouvoir de la Knesset de limiter ses pouvoirs, elle rend inévitable la guerre civile en Israël.
Les institutions démocratiques à la merci de l’appétit d’ogre des Juges
On a sévèrement critiqué le ministre israélien de la Justice, Yariv Levin, pour sa gestion du processus de réforme judiciaire. Mais que son colis soit parfait ou que le processus ait été correctement géré n’a vraiment aucune importance. Levin considérait à juste titre son paquet de réformes judiciaires comme une course contre-la-montre pour protéger les institutions démocratiques d’Israël de la cour. Il a peut-être été trop lent.
Un Tribunal voudrait abroger les Lois Fondamentales !?
Lors d’entretiens avec les médias la semaine dernière, Netanyahou a noté que le tribunal n’avait pas le pouvoir de statuer sur ces questions. Il ne disait pas s’il suivrait leurs décisions. Il a plutôt insisté sur le fait que le gouvernement respectera la primauté du droit. Jeudi, on a mentionné que Netanyahou envisageait la possibilité de légiférer à nouveau sur les Lois fondamentales si le tribunal les annulait.
En l’absence de toute personnalité politique ou juridique importante de gauche, qui aurait le cran de revenir à la raison, en rejetant la prise de pouvoir maniaque de Hayout, le plan de Netanyahou consistant simplement à conserver le cap suivi par le gouvernement et à aller de l’avant, pourrait être le seul espoir d’Israël d’éviter un désastre aux proportions bibliques. » (https://carolineglick.com/esther-hayut-sets-israel-on-fire/)
La suite de l’article se trouve dans le prochain numéro d’Israël Magazine
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1) Aucun rapport avec Dred Scott.
2) C’est le gouvernement qui a modifié une loi fondamentale.
3) Aucune mention du fond, à savoir la question de la recevabilité d’une loi de nature personnelle à application immédiate, puisque rappelons que le chef du gouvernement actuel est actuellement jugé pour des faits graves.
Bref, un article entièrement à charge sans élément de discussion et de réflexion.
[…] Pour en savoir plus sur Esther Hayout : https://israelmagazine.co.il/esther-hayout-met-le-feu-a-israel/ […]