Comment la Haute Cour a pris le contrôle sur « l’affaire de la procureure militaire»

Le ministre de la Justice est, en théorie, habilité à nommer un juge chargé d’accompagner l’enquête. En pratique, la Haute Cour s’arroge le droit de récuser tout candidat. Ce verrouillage institutionnel empêche toute avancée réelle du dossier et neutralise de fait une affaire dont les ramifications atteignent les plus hauts niveaux du système judiciaire.

La controverse autour du chef d’état-major, Eyal Zamir, relève davantage de la mise en scène médiatique que d’un réel conflit institutionnel. Les rumeurs d’une tentative du ministre de la Défense, Yisrael Katz, de provoquer sa démission se sont dissipées après la confirmation d’un accord entre les deux hommes sur les nominations militaires.

Les titres affirmant que Zamir aurait appelé à une enquête sur le « pouvoir politique » ont déformé ses propos. Dans son document officiel, le chef d’état-major souligne que les événements du 7 octobre ne relèvent pas exclusivement de Tsahal et plaide pour une enquête externe, capable d’examiner les interactions entre les échelons politique et militaire, les doctrines sécuritaires antérieures à la guerre, ainsi que les mécanismes de décision et de contrôle. Cette position, critiquée par certains chercheurs militaires, ne constitue ni une dérive ni une insubordination. L’un des enseignements majeurs du 7 octobre est précisément qu’un haut responsable doit pouvoir exprimer librement ses analyses à ses supérieurs. L’examen des relations politico-militaires fait partie intégrante de toute enquête sérieuse.

Le véritable foyer de tensions

Derrière le débat sur la commission d’enquête, un autre dossier cristallise les tensions : le traitement réservé à la lieutenante-colonelle Yifat Tomer-Yerushalmi. Des révélations ont montré que l’officier sanctionnée était celle qui avait identifié la source d’une fuite lors d’un test polygraphique. Malgré l’enquête, elle a conservé ses fonctions et son grade, avant de démissionner pour éviter un limogeage. Invité sur la chaîne 14, le ministre de la Défense a clairement indiqué son intention de procéder à une destitution et à un retrait de grade pour l’officier ayant induit le système en erreur. Cette volonté politique a toutefois été rapidement entravée.

À la suite de requêtes déposées par le conseiller juridique et des organisations militantes, le système judiciaire a repris le contrôle du dossier. Le retard initial de l’enquête, imputable au conseiller juridique, a créé un risque sérieux de manipulation des preuves. Plus grave encore, la Haute Cour a bloqué la conduite d’une enquête indépendante par une instance extérieure.

Le juge Yitzhak Amit a validé ce processus sans tenir compte des accusations selon lesquelles de faux affidavits auraient été soumis à la Haute Cour. Par ailleurs, les juges ont eux-mêmes reconnu que le Médiateur de l’État et le Bureau du procureur général étaient impliqués dans l’affaire, et donc inaptes à en superviser l’examen — ce qui renforce la nécessité d’une enquête réellement indépendante.

Le précédent de la ligne 300

Dans ce contexte, la notion d’« amnistie » refait surface, rappelant l’affaire de la ligne 300. Cette affaire reposait sur un chantage exercé par des responsables du Shin Bet contre le pouvoir politique afin d’éviter des poursuites pour meurtre. La solution de la grâce anticipée avait alors servi à enterrer l’enquête. Ce précédent démontre que la conspiration de responsables sécuritaires contre un gouvernement élu n’est pas un fantasme, mais une réalité historique. D’autres affaires, dès les années 1970, présentent des schémas similaires de transfert de responsabilité et de manipulation institutionnelle.

Après plusieurs années de pressions, de chantages politiques et de tentatives de déstabilisation, le gouvernement cherche aujourd’hui à restaurer une forme de stabilité. L’incident survenu SDE TEMAN, s’inscrit dans une série d’actions visant Tsahal et l’exécutif en temps de guerre. La solution la plus cohérente reste la nomination d’un juge indépendant, comme l’a proposé le ministre de la Justice, Yariv Levin. Mais ce juge ne peut se limiter à un rôle d’accompagnateur : il doit diriger l’enquête, choisir ses enquêteurs et examiner l’ensemble des responsabilités, y compris celles du Shin Bet et des décideurs sécuritaires. Or, la Haute Cour a placé le ministre de la Justice dans une impasse : autorisé à nommer un juge, mais privé de toute marge de manœuvre par le droit de veto que s’octroie la Cour. Un mécanisme circulaire qui rappelle le « Poker juif » d’Ephraim Kishon, où la carte gagnante appartient toujours au même camp.

Guerre, otages et pression sécuritaire

Comme le rappelait le général Zeira, aucune armée n’a jamais fait de la libération des otages l’objectif central d’une guerre. La guerre déclenchée le 7 octobre ne fait pas exception : elle engage des objectifs stratégiques nationaux qui ne peuvent être subordonnés aux pressions émotionnelles ou institutionnelles. Les révélations sur l’opposition d’Eyal Zamir à certaines phases de l’opération militaire II, formalisée dans une lettre au Premier ministre et au ministre de la Défense, montrent comment la menace implicite d’une future commission d’enquête est devenue un outil de pression sur le pouvoir politique. Il ne s’agit plus du chantage brutal des années 1980, mais d’un dispositif plus sophistiqué, exercé par une partie de l’appareil sécuritaire.