Clause de raisonnabilité : jour de tous les dangers ? Ou début de l’apaisement ?

(Crédit : Menahem Kahana/AFP ; + capture d’écran Reshet 13)

Lors d’une conversation téléphonique avec le président américain Joe Biden au début de cette semaine, Benyamin Netanyahou aurait déclaré qu’il tenterait de parvenir à un consensus plus large après avoir fait passer la réduction de la « norme de raisonnabilité » à partir d’aujourd’hui. Les collègues sionistes religieux de Netanyahou disent le contraire, en affirmant qu’ils sont plus déterminés que jamais à aller jusqu’au bout, avec l’ensemble du paquet législatif.

Simha Rothman a écarté la pression américaine. « Je veux qu’ils expliquent comment et en quoi la « norme de raisonnabilité » peut avoir un lien quelconque avec les relations israélo-américaines ? », a-t-il dit.

Pour une administration civile en Judée-Samarie

Des membres éminents du gouvernement veulent qu’Israël étende ses implantations en Judée Samarie et annexe une partie, voire la totalité, de la région. Actuellement, l’Autorité palestinienne exerce un certain contrôle sur certaines parties des territoires et partage des responsabilités avec l’armée israélienne dans d’autres.

Environ 60% de la zone est sous contrôle militaire israélien exclusif, mais pas sous celui d’une administration civile, qu’envisagent les proches de Betzalel Smotrich. La communauté internationale veut considérer toute la Judée-Samarie comme un territoire « militairement occupé » (bien que ce soit, juridiquement, un territoire « sans maître »), et les Palestiniens la considèrent comme le cœur de leur futur État, arrachée à la Judée historique, origine du concept « Juif ».

Les réformes juridiques du gouvernement retireraient effectivement la Cour suprême des délibérations liées à la Judée Samarie, donnant au gouvernement les mains presque libres pour aller de l’avant. En même temps, le gouvernement a d’autres lois et politiques à son ordre du jour auxquelles l’opposition veut amèrement faire obstacle. Par exemple, il veut soustraire les soldats israéliens aux enquêtes sur les soupçons de mauvaise conduite, légaliser rétroactivement les avant-postes des implantations juives en Judée Samarie et accorder plus d’autorité aux tribunaux rabbiniques juifs.

Y a t-il un espace politique pour élaborer un consensus ?

« La guerre a repris », mais il ne semble pas que le mouvement de protestation ait réussi », affirme le sociologue Moti Gigi? du Département de Communications du Collège Académique Sapir.

Netanyahou apparaît se contenter de poursuivre le processus engagé avec sa majorité parlementaire de soixante quatre personnes, tout en recherchant à terme, un consensus plus large. Le sociologue Gigi dit que cela peut être une tactique de négociation.

« La coalition a de grandes revendications. Plus tard, il fera des concessions et laissera l’opposition sentir qu’elle a remporté quelques victoires significatives.

À l’occasion, Binyamin Netanyahou a envoyé des messages mitigés. Lorsqu’il s’est adressé à la nation ces derniers mois, il a critiqué les manifestants, les qualifiant d' »anarchistes ». À d’autres occasions, cependant, il a signalé vouloir parvenir à la modération.

L’un des contrepoids essentiels aux efforts du gouvernement est venu de certaines déclarations de groupes de réservistes volontaires dans plusieurs des unités militaires vitales d’Israël, comme l’État-Major de l’armée de l’Air. Dans le même temps, les médias de gauche censurent toute déclaration inverse attestant de plus de 100.000 soldats résolus à servir.

Des groupes minoritaires des pilotes de combat, de commandos et de cyber-guerriers ont averti qu’ils pourraient ne pas se présenter à l’entraînement si le parlement approuvait les nouvelles lois. Les réservistes ont subi la pression de l’État-Major qui leur reproche de saper la cohésion de la société israélienne et de porter atteinte à la sécurité nationale.

Avant les pourparlers de mars, le gouvernement faisait simultanément avancer plusieurs nouvelles lois.

Maintenant, il travaille plus lentement, commençant par une seule loi, celle qui abolit la clause de « raisonnabilité ».

Ensuite, la coalition avancera, plus lentement, avec le reste de l’agenda de la réforme. Pour la coalition, a déclaré le Dr Ariel Picard, politologue, Enseignant-chercheur à l’Institut Shalom Hartman de Jérusalem, tout cela semble éminemment raisonnable. Les négociations avec l’opposition ont échoué, et ils décrivent la législation sur le motif « raisonnable » comme un ajustement juridique mineur.

L’événement réussi de la manifestation pro-Réforme

Une fois cette loi adoptée, Netanyahou pourrait reporter une nouvelle législation jusqu’après les vacances d’été du Parlement. La coalition a le soutien du public et « craint de ne pas donner au public ce pour quoi il a voté », il y a quelques mois. Hier, 300000 personnes se pressaient à Tel Aviv dans une manifestation de soutien à la réforme.

La suite de l’article se trouve dans le prochain numéro d’Israël Magazine

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