Voyons. Depuis des mois, les Israéliens se déchirent. Les uns veulent sauver le pays en réformant le système judiciaire, les autres sont prêts à tout pour ne pas le voir sombrer dans la « dictature » qu’entrainerait ladite réforme.
Semaine après semaine, les manifestations s’enchainent ; les insultes pleuvent d’un côté comme de l’autre sans que jamais les militants des deux bords n’en viennent aux mains.
Un affrontement sans violence et sans véhémence dans l’hémicycle
Curieusement, ce qui ressemble presque à un choc de civilisation ne s’accompagne pas des phénomènes de violence et de vandalisme vus dans d’autres pays. Et mardi 12 septembre, on a pu même assister à une remarquable démonstration de démocratie.
La Cour Suprême d’Israël était appelée à statuer sur plusieurs recours concernant une loi qui divise le pays et qui, notamment, a pour but de limiter les recours contre des décisions prises par le gouvernement, les ministres et autres élus. Il s’agit d’une loi dite fondamentale, votée par 64 membres – tous appartenant à la coalition au pouvoir – sur les 120 que compte la Knesset.
La question était double.
La Cour était-elle habilitée à discuter d’une loi fondamentale – et en cas de réponse positive, allait-elle l’entériner ou l’annuler en totalité ou en partie ?
Les débats ont été diffusés en direct. Pour mémoire, les juges sont choisis par une commission réunissant représentants du barreau, de la coalition au pouvoir et de l’opposition ainsi que de la cour elle-même.
Treize de délibération
Si la plupart des juges sont issus de la magistrature, un petit nombre vient du secteur privé. Il y a parmi eux des conservateurs et des libéraux. Ce mardi donc, descendants de leur tour d’ivoire, les juges de la Cour suprême d’Israël au grand complet – ils sont quinze – ont dialogué pendant treize heures, tant avec les requérants arguant de la compétence de la Cour qu’avec ceux qui la rejettent.
Les Juges forment-ils une caste ?
Les débats ont été diffusés en direct et suivis par une large audience. S’ils ont donné lieu pour la plupart à des échanges courtois, un ministre n’a pas hésité à attaquer les juges, les accusant de constituer une élite privilégiée de nantis non élus qui ne représentent pas le peuple et se permettent de vouloir imposer leurs points de vue au parlement issu, lui, du vote populaire. Pour lui, l’audience était un coup fatal porté à la démocratie. La présidente Esther Hayout a répliqué posément qu’elle ne se laisserait pas entrainer sur ce sujet. De fait, juridiquement parlant, il n’y a pas de réponse claire et tout est question d’interprétation.
L’aspiration au compromis
La Cour suprême ne rendra pas son verdict avant plusieurs semaines. Toutefois, les appels au compromis fusent de toutes parts. Les sondages montrent que même au sein de la coalition, on aspire à trouver une solution d’apaisement. Le président Isaac Herzog qui ne ménage pas les efforts pour mettre fin à une crise qui déchire le pays, se déclare convaincu que ce n’est plus qu’une question de temps. À l’aube de l’année nouvelle, c’est ce qu’appellent de leurs vœux un nombre de plus en plus grand d’Israéliens.
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On aura aussi remarquer quelques attitudes agressives et condescendantes de certains juges, dont le probable futur president ds la Cour, par rapport au president de la Commission des lois et à l’avocat qui défendaient le projet gouvernemental avec un calme olympien.
*remarqué..
La principale violence réside dans le fait que certains magistrats ne se sont pas recusés malgré leurs déclarations et prises de positions sur le projet de loi avant l’audience. Dans toute autre démocratie, on aurait vu des juges avoir une telle attitude. De plus, et alors que le droit juif est, en théorie et jusqu’à nouvel ordre, une des sources du droit israélien, cela témoigne de l’ignorance totale du traité talmudique Sanhedrin sur « l’auto-recusation » des magistrats.