Pierre Lurçat
Crise constitutionnelle : débordements ou compromis ?
Au lendemain de l’audience dramatique devant la Cour suprême sur la Loi restreignant le critère de raisonnabilité, et à la veille de nouvelles audiences tout aussi dramatiques, quels sont les scénarios possibles pour la suite des événements ? L’affrontement entre le pouvoir judiciaire d’un côté, la Knesset et le gouvernement de l’autre, va-t-il se poursuivre ou même s’amplifier, ou bien peut-on espérer un compromis ? Analyse.
Parmi les leçons à tirer de cette audience fleuve, la plus intéressante est sans doute que le sujet véritable du débat n’était pas celui pour lequel la Cour suprême s’était réunie, dans un aréopage spécial (et sans précédent) de 15 juges. Il a bien sûr été question de la “raisonnabilité” et de l’usage que font les juges de ce critère pour annuler des décisions administratives ou ministérielles. Mais le sujet principal était autre : il était de savoir si – et comment – la Cour suprême pourra annuler désormais non plus seulement des lois ordinaires, mais des lois fondamentales.
La “Deuxième Révolution constitutionnelle” a commencé
Cette question cruciale – qui constitue le cœur de la “Deuxième révolution constitutionnelle”, après celle menée par le juge Barak dans les années 1990 – va en effet déterminer en grande partie la suite de l’affrontement entre la branche judiciaire et les autres branches du pouvoir, exécutif et législatif. Si, comme tous les signes semblent l’indiquer, la Cour suprême et sa présidente actuelle Esther Hayout – qui s’apprête à quitter ses fonctions avant la fin de l’année 2023 – entendent poursuivre sur la lancée du juge Barak (dont Hayout est l’élève disciplinée) et donner aux juges le pouvoir d’annuler des lois fondamentales, cela voudra dire que la Cour suprême élargit encore son pouvoir, et se place désormais au-dessus de la Knesset en tant que pouvoir constituant, et plus seulement en tant que pouvoir législatif. (à suivre).
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