Le juge Noam Sohlberg a souligné que la Déclaration d’Indépendance ne donne pas le pouvoir de disqualifier les lois lors d’une délibération entre les juges de la Haute Cour et le représentant du gouvernement.
Le juge de la Cour suprême, Noam Sohlberg, lors de l’audition des requêtes contre la réduction des motifs raisonnables à la Haute Cour, a critiqué ses collègues juges qui tendent à invalider une loi fondamentale.
« Nous devons également être fidèles à l’histoire. Ben Gourion a explicitement déclaré que la Déclaration d’indépendance n’a pas le pouvoir d’invalider les lois« , a souligné Sohlberg. Sohlberg a prononcé ces propos en réponse à une controverse qui a eu lieu entre l’avocat du gouvernement, l’avocat Ilan Bombach, et les juges de la Cour suprême.
« 37 personnes qui ont signé à la hâte la Déclaration d’indépendance ne devraient pas lier ceux qui viendront après eux », a déclaré Bombach en réponse à la déclaration du juge Stein selon laquelle l’État d’Israël repose sur la Déclaration d’indépendance. « La Déclaration d’indépendance est un texte fondateur très important pour le gouvernement, mais elle n’a aucun statut juridique« , a-t-il ajouté.
Le juge Barron a déclaré à Bombach : « La Loi fondamentale sur la dignité humaine et la liberté fait référence à la Déclaration d’indépendance, tout comme la loi sur la nationalité. Ainsi, Cher Maître, je respecterai ce document. » L’avocat a poursuivi en affirmant qu’« il n’y a rien dans l’amendement proposé qui puisse nuire à l’identité de l’État d’Israël en tant qu’État juif et démocratique ».
Le juge Ofer Grosskopf s’est demandé : « Si la Knesset adopte une loi fondamentale qui porte atteinte à l’identité démocratique, comment le peuple exprimera-t-il son opinion ? ». « Dans cette situation, tout est réversible, car la volonté du peuple se reflétera dans les élections« , a répondu Bombach.
Plus tard, le juge Sohlberg a déclaré : « Est-il possible que nous permettions au tribunal de déclarer la nullité d’une loi fondamentale basée sur la déclaration d’indépendance ? Face à nos décisions, de quel recours le public disposera-t-il ? » Il a ajouté : « Si nous gouvernons sur la base de la Déclaration d’indépendance, notre gouvernement deviendra éternel même s’il a tort. N’est-ce pas vrai ?
Hellman, le représentant de la conseillère juridique du gouvernement, censé conseiller le gouvernement s’est prononcé fermement contre le gouvernement et a déclaré : « Ce gouvernement peut légiférer et rendre Israël antidémocratique. Le tribunal devrait empêcher cela. À notre avis, le noyau démocratique a déjà été endommagé. »
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