Le dilemme des juges et scénarios possibles
Crédit : Debbie Hill, POOL
Après plus de 13 heures, l’audience à la Haute cour, qui traite de la loi visant à abolir le motif raisonnable, s’est terminée. L’opinion dominante parmi les juges est qu’il s’agit d’un mauvais amendement. Le dilemme des juges est de savoir s’il est temps d’intervenir dans l’amendement de cette loi fondamentale du gouvernement ou s’il faut attendre de voir où cela mène, comme le suggère le juge Wilner.
Des délibérations jusqu’en décembre
Soit la Cour jette les bases d’une intervention future dans une loi fondamentale, soit qu’elle restreigne l’interprétation de la loi. La présidente du jury exprimera son avis, chaque juge pourra décider de la rejoindre ou non, puis le verdict sera rédigé selon la majorité – ce qui peut durer jusqu’à décembre.
L’amendement à la loi, qui fait partie de la réforme juridique proposée par le gouvernement actuel, empêchera le tribunal d’invalider les décisions du gouvernement et des ministres, y compris les nominations, pour des motifs de « raisonnabilité ».
Toute la réforme est concernée et visée par les Juges
L’avocat Eliad Shraga du mouvement pour la qualité du gouvernement et anti-bibiste convaincu a a admis que cette affaire ne résulte pas de la mise en cause du caractère raisonnable, mais plutôt du déroulement tout entier de la réforme. La question n’est pas de savoir si le tribunal a le pouvoir de disqualifier les décisions des élus, mais si l’électeur a le pouvoir de promulguer des lois qui nuisent au noyau démocratique et la réponse est un non catégorique. »
Le Likoud s’érige en champion de la volonté populaire
Au cours de l’audience, le Likoud a publié une déclaration ferme contre la possibilité que la Haute cour annule une loi fondamentale. Dans sa déclaration, il a d’abord expliqué : « le fondement le plus important de la démocratie est que le peuple est seul souverain. La Knesset reçoit son autorité du peuple. le gouvernement reçoit son autorité de la Knesset et le tribunal reçoit son autorité des lois fondamentales promulguées par la Knesset. Si la cour peut annuler des lois fondamentales, elle se rend souveraine à la place du peuple. Cette mesure extrême sapera les fondements de la démocratie. C’est une ligne rouge qui ne doit pas être franchie. »
Des Juges au-dessus des lois votées par le peuple
Le député et président de la commission des Lois à la Knesset, Simcha Rothman, a demandé aux juges en quoi leur jugement était meilleur que celui des élus. la juge Dafna Erez a répondu : « Monsieur, cela enlève toute capacité au tribunal de critiquer l’échelon élu. »
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