La quasi-constitution intouchable d’Israël
Le président de la Knesset, Amir Ohana, juriste de formation, a averti mercredi lors d’une conférence de presse que la Haute Cour de justice d’Israël n’a pas le pouvoir d’abroger les lois fondamentales, qui fonctionnent comme une quasi-constitution d’Israël. « Une ligne qui n’a pas été franchie jusqu’à présent est celle de l’annulation d’une loi fondamentale par le pouvoir judiciaire, et elle pourrait encore être franchie », a prévenu Ohana.
L’amendement discuté s’inscrit dans une loi fondamentale
« Si la Haute Cour annule une loi fondamentale, alors toutes les décisions qu’elle a prises jusqu’à présent en s’appuyant sur le statut supérieur des lois fondamentales seront nulles et non avenues », a-t-il souligné. Cette déclaration intervient avant l’audience prévue le 12 septembre par la Haute Cour sur la légalité de l’adoption par la Knesset cet été d’un amendement au « critère du caractère raisonnable » – une audience qui serait sans précédent, dans la mesure où la Cour ne s’est jamais prononcée sur les principes fondamentaux du pays. Lois.
L’amendement, adopté en juillet, a modifié la norme du caractère raisonnable pour limiter la capacité d’un juge de la Cour suprême d’annuler une loi adoptée par la Knesset ou une nomination faite par le cabinet gouvernemental sur la base de l’opinion du juge sur le caractère « raisonnable » de la loi ou de la nomination. .» Cette législation était le premier élément des réformes judiciaires prévues par le gouvernement qui ont déclenché des mois de protestations féroces – certaines violentes – de la part d’anarchistes de gauche tentant de renverser le gouvernement actuel de droite.
« La Knesset ne sera pas écrasée », a déclaré Ohana.
L’ancien président de la Knesset, Mickey Levy, a critiqué la position d’Ohana. « Dans un pays démocratique, le pouvoir législatif ne menace pas la Haute Cour de justice et ses juges, et il n’écrase pas leur rôle important en tant que seul organe qui équilibre et supervise les décisions de la majorité », a soutenu Levy.
Israël face à un précédent historique de possible judiciarisation du pouvoir
Lundi, le procureur général Gali Baharav-Miara a exhorté la Haute Cour de justice à annuler l’amendement. Si la Cour le faisait, ce serait la première fois dans l’histoire de l’État que le pouvoir judiciaire invaliderait une loi fondamentale.
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