Le juge de la Cour suprême Yosef Elron a créé un précédent mercredi en annonçant sa candidature au poste de président de la Cour après le départ de la juge Esther Hayout le 26 octobre. Cette nomination requiert assez d’ancienneté, soit à condition que le juge dispose de suffisamment de temps pour servir avant d’atteindre l’âge de 70 ans.
Prime à la médiocrité
Il convient de noter que le système d’ancienneté n’est pas ancré dans la loi, c’est simplement la manière dont les choses se font depuis la fin des années 1950. Au fil des années, le système a permis d’éliminer les luttes politiques autour des postes au sein du tribunal, mais on l’a également critiqué pour avoir encouragé la médiocrité : dès qu’un juge est nommé, on sait quand il deviendra président du tribunal, indépendamment de son statut et de son niveau de compétence. Cela se passe comme chez les professeurs titulaires.
Elron, qui est à la fois conservateur et le seul israelien oriental, a été nommé en février 2017 par la ministre de la Justice de l’époque, Ayelet Shaked. Elron aura 70 ans le 20 septembre 2025 et, s’il est nommé, sera le premier conservateur depuis des décennies à diriger le tribunal.
La sanction de sa Houtzpah n’a pas tardé
Ce défi n’a pas amusé la présidente Hayout. Elle a annoncé la punition d’Elron le jour même où il a fait son annonce, le retirant du panel de 15 juges qui débattra de la question de savoir si le tribunal peut obliger le ministre de la Justice Yariv Levin à réunir le comité pour nommer les juges dans son format traditionnel : le Ministre de la Justice, 2 députés , 2 membres du barreau et trois juges.
Pas touche aux Lois fondamentales ?
Dans deux semaines, le juge Elron fera partie du panel de 15 juges qui débattront du droit du tribunal de révoquer une loi fondamentale. La coalition a adopté un amendement à la Loi fondamentale : le pouvoir judiciaire, qui interdit aux tribunaux de statuer sur la base de leur perception du caractère raisonnable d’une action gouvernementale.
Traditionnellement, les tribunaux s’abstiennent de toucher à une loi fondamentale, sur la base des enseignements de l’ancien président de la Cour suprême Aharon Barak, qui a fondé toute sa révolution judiciaire sur les lois fondamentales. Cela montre que le tribunal de Hayout peut être encore plus scandaleusement partial que celui de Barak.
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