Raison et raisonnable pour les nuls

Michèle Mazel

Crédit photo : Alex Kolomoisky/POOL

Les événements qui se déroulent en Israël sont suivis avec enthousiasme par ses ennemis, inquiétude par ses amis et perplexité par le reste des observateurs.

Comment un projet de loi défendu avec acharnement par un gouvernement qui dispose de la majorité absolue dans un parlement élu, il y a à peine quelques mois, peut-il enflammer à ce point le pays ?

Pour les uns, il s’agit d’une atteinte insupportable à la démocratie et pour les autres de rétablir la démocratie en mettant fin à l’activisme d’une cour suprême qui usurpe les prérogatives de l’exécutif.

L’invalidation d’une loi pourtant votée par la Knesset

On sait que 75 ans après sa création, l’État juif n’a toujours pas de constitution, mis à part un certain nombre de lois fondamentales. La Cour suprême, composée de juges non élus, mais nommés par une commission où siègent des représentants du gouvernement, de l’opposition, du barreau et de la cour elle-même, peut être amenée à invalider une loi votée par le parlement dans un certain nombre de cas et notamment, si elle paraît déraisonnable à l’excès.

Cette formulation qui manque de rigueur fait l’objet de nombreuses critiques. Par le passé, d’éminents juristes ont ouvertement appelé à la limiter, ou tout au moins à la définir avec plus de précision. Le projet qui doit être soumis au vote du parlement la semaine prochaine va bien plus loin et se propose de l’annuler purement et simplement.

Le précédent Aryeh Deri

À la clé, dans le contexte actuel, la volonté de la coalition au pouvoir de pouvoir nommer ministres et hauts fonctionnaires à son gré sans craindre l’intervention de la cour suprême, comme ce fut le cas pour l’invalidation de la nomination au poste de  ministre de l’Intérieur du chef du parti Shass convaincu de fraude fiscale.

Des tentatives de dernière heure cherchent à repousser le vote et à amender le texte. Elles ne semblent pas avoir de grandes chances de calmer le jeu. C’est en vain que le président Herzog  multiplie les efforts pour trouver un compromis qui satisferait les uns et les autres.

Les partis au pouvoir peuvent-ils prendre l’ascendant

Le problème est double. Pour l’opposition, le vote de cette loi n’est que le prélude à une réforme fondamentale qu’a explicitée le ministre de la Justice et qui comprend notamment la modification de la composition de la commission qui choisit les juges, de telle façon qu’elle soit totalement dominée par les représentants du gouvernement.

Pour la coalition au pouvoir, le but véritable de l’opposition est de faire tomber le gouvernement et de provoquer de nouvelles élections qui selon les sondages la ramèneraient au pouvoir.

Ni gagnant, ni perdant ?

Dans cette ambiance surchauffée, le nombre de manifestants qui défilent drapeau en main enfle de jour en jour. Ce sont des centaines de milles de protestataires qui descendent dans la rue.

 L’armée, bastion et rempart d’un pays toujours menacé, n’est pas épargnée. On ne voit pas d’issue. La seule lueur d’espoir dans cette situation inédite, c’est que pour le moment, les manifestations ne dégénèrent pas et ne s’accompagnent pas de violences, tandis que police fait des efforts quasi héroïques pour les contenir. Mais durant combien de temps cette situation peut-elle durer ?

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