Les Élections au barreau décideront du sort de la Commission de sélection des juges
Les élections habituellement somnolentes a la présidence de l’Association du Barreau sont devenues le centre d’attention du système politique. – Le résultat peut avoir des conséquences considérables pour le système judiciaire et les plans du gouvernement.
Binyamin Netanyahou a déclaré dimanche 18 juin, que la coalition va promouvoir à nouveau la législation sur la réforme judiciaire. Ce mardi 20 juin, auront lieu les élections du Conseil national et du président de l’Ordre des avocats – qui seront plus tumultueuses que d’habitude – car elles détermineront qui choisira les deux représentants du barreau pour la commission de sélection des juges. Deux représentants qui soutiennent ou pas la révolution juridique donneront ou pas à la coalition une majorité au sein de la commission, ce qui lui permettra de nommer les juges de paix et de district – et le prochain président de la Cour suprême.
Pourquoi les élections de cette année suscitent-elles un tel intérêt ?
La législation visant à modifier la méthode de sélection du Commission de sélection des juges a rencontré des difficultés à la suite des manifestations de masse et des critiques sévères en Israël et à l’étranger. La coalition pourrait prendre le contrôle de cette commission en vertu de la loi en vigueur – l’objectif principal étant d’obtenir une majorité au sein de la commission afin de désigner en son nom un nouveau président à la Cour suprême.
Le juge Amit (progressiste) est censé être nommé selon le système d’ancienneté ( Seniority) à la place de l’actuelle présidente Ester Hayout, qui prend sa retraite en octobre. Mais une majorité simple au sein du comité de neuf membres peut, à première vue, choisir un autre président parmi les juges en exercice. Il faudrait qu’un tel juge soit trouvé qui accepte d’être nommé tout en s’écartant du système d’ancienneté, qui n’est pas inscrit dans la législation, mais pratiqué en Israël depuis des décennies – lorsque le plus âgé est nommé président.
L’opposition en position de force ?
Avec l’élection de la députée Karine Elharar, de Yesh Atid en tant que représentante de l’opposition au sein de la commission de sélection des juges, cette dernière compte actuellement neuf membres : trois juges suprêmes dirigés par la présidente Hayout, la représentante de l’opposition Elharar, et, au nom de la coalition, trois représentants : le ministre de la Justice Yariv Levin, un autre ministre et un autre membre de la Knesset de la coalition qui devrait être élu d’ici à un mois.
On obtient un rapport de quatre juges et un représentant de l’opposition contre trois de la coalition. Deux autres membres de la commission appartiennent à l’Ordre des avocats. L’identité des membres de l’association au sein de la Commission est donc importante, car ils peuvent faire pencher la balance en cas de polémique.
Un vote fondamental
Pour nommer un nouveau juge suprême, une majorité de sept membres de la Commission est requise. Cependant, des dizaines de juges dans les tribunaux de district et de magistrats peuvent être nommés avec une majorité simple. La loi ne dit rien explicitement concernant le président suprême, et dans l’état actuel des choses, une majorité de seulement cinq membres du comité seraient suffisante. C’est la raison pour laquelle l’identité du président de l’ordre des avocats et de ses représentants au sein de la commission de sélection des juges est primordiale. Cette commission sélectionnera également ultérieurement de nouveaux juges suprêmes à la place de ceux qui atteindront l’âge de la retraite.
Dans la coalition, les opposants à la réforme tentent d’influencer certains candidats et partis. L’hypothèse est que tant si Efi Nave, soutenu par la coalition, gagne, la loi de composition du comité de sélection des juges ne changera pas. Mais si Bacher, soutenu par Yaïr Lapid, gagne, il est très possible que la coalition essaie à nouveau de modifier la composition du comité dans la législation.
La suite de l’article se trouve dans le prochain numéro d’Israël Magazine
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