Les reformes tournent autour de la restructuration du commandement militaire et de la fin de l’influence des procureurs sur les choix tactiques.
Portées par des figures comme le colonel Gabi Siboni et le général de brigade Erez Winner, elles visent à retirer le pouvoir décisionnel aux conseillers juridiques sur le champ de bataille pour leur attribuer un rôle consultatif sans droit de bloquer ou de valider une frappe en temps réel. La responsabilité des règles d’engagement reviendra exclusivement au commandant de l’unité.
Les propositions veulent supprimer les cellules juridiques intégrées en dessous du niveau des bataillons et brigades au combat qui seront libérés de la tutelle bureaucratique. Pour casser la peur du « futur procès » qui paralyse les officiers sur le terrain, des lois sont avancées. Un soldat ou un officier ne peut plus faire l’objet d’une enquête criminelle ou d’une arrestation (comme lors de l’affaire de Sdé Teiman) pour des actions en opération, sauf en cas de crime de guerre manifeste. La responsabilité civile ou pénale est déplacée de l’individu vers l’État. Interdiction stricte de mener des investigations internes contre des combattants tant que les opérations militaires sont actives, afin de préserver moral et esprit combatif des troupes.
La fin de la « Justiciabilité »
La droite et les réformateurs de l’armée ciblent la Haute Cour de Justice pour sanctuariser le champ de bataille avec la suppression du ‘Locus Standi’** et réduire drastiquement le droit de pétition pour toute ONG qui attaque Tsahal devant les tribunaux. La loi doit interdire aux juges civils de se prononcer sur les instructions de tir, le choix des cibles ou la gestion de l’aide humanitaire, des domaines jugés militaires. Les réformes s’attaquent également à la « généalogie doctrinale » héritée de l’époque de Shimon Naveh (voir le Tome 2 Du 7 octobre d’Andre Darmon) avec le retour à des principes du code éthique de l’armée — la mission, la camaraderie, la destruction physique de l’ennemi et la victoire nette —, débarrassés des concepts complexes de « gestion ou régulation du conflit ». Pour qu’un magistrat militaire puisse émettre un avis sur la proportionnalité des dommages, il devra obligatoirement avoir suivi une formation complète d’officier de combat sur le terrain, afin de reconnecter le droit à la réalité physique de la guerre urbaine.
Encadre
Le Locus Standi est un terme juridique signifiant « intérêt à agir » ou « droit de se présenter devant un tribunal ». En démocratie, pour porter une affaire devant un juge, vous devez prouver que vous subissez un préjudice direct et personnel. Par exemple, si l’armée détruit une maison, seul le propriétaire de cette maison (ou son avocat direct) a le Locus Standi pour attaquer l’État en justice. suite dans le prochain numero d’Israel Magazine.
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