TRIBUNE JURIDIQUE

Liane Kehat, avocat

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Droit de visite des grands-parents et de leurs petits-enfants

« Les parents sont les tuteurs naturels de leurs enfants mineurs ».

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Grands-parents:  La loi prévoit que les parents ont un droit de tutelle naturel et exclusif sur leurs enfants. Les parents disposent du droit et de l’autorité pour prendre de manière discrétionnaire des décisions concernant leur enfant et son intérêt.

Dans le contexte dont il est question ici – les parents peuvent prendre des décisions concernant la relation de l’enfant avec les membres de sa famille élargie y compris les grands-parents – les parents des parents. A l’inverse, les grands-parents n’ont aujourd’hui aucun droit accordé par la loi de voir leur petit-enfant. Il semblerait, selon ces données, que les grands-parents n’aient pas de recours lorsque les deux parents (ou l’un deux) choisissent de rompre leur relation avec le petit-enfant.

Mais ce n’est pas une fatalité ! Il existe également des options pour les grands-parents déterminés qui souhaitent voir leur petit-enfant en dépit de l’opposition parentale.  Nous détaillerons ici brièvement comment cela est possible. Toutefois, il convient de souligner que les éléments évoqués ici sont généraux et non exhaustifs.

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Chaque cas doit être examiné en fonction de ses circonstances particulières et il convient de se tourner vers un professionnel pour recevoir un conseil juridique si nécessaire.

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