OCDE : Nouvelles obligations sur les flux financiers

OCDE : Les Nouvelles obligations sur les flux financiers (en vigueur dès le 07 2018)

Nouvelles contraintes OCDEOCDE

Comme tout le monde le sait, juillet 2018 va être une date essentielle pour le monde bancaire israélien, en termes d’échange d’informations automatiques CRS (commun reporting standard).

En effet, la Banque d’Israël aurait demandé à toutes les banques israéliennes la liste des comptes bancaires appartenant à des citoyens étrangers (immigrants et touristes)… Bien que les banques aient demandé un délai supplémentaire, cela ne saurait tarder.

Depuis 2013, l’OCDE a mis en place un processus permettant de lutter contre les capitaux non déclarés. L’année 2018 voit la finalisation partielle de ce processus face aux banques, dans plus de 51 pays, à savoir un échange d’informations bancaires entre tous les pays étrangers, membres de ce processus.

Charly Perez de la Goulette à Netanya

Selon les informations des autorités fiscales d’Israël, par exemple (publiées dans GLOBES), l’économie  » non officielle » représente plus de 20% du PNB ;  » des dizaines de milliers de citoyens possèderaient des biens d’une valeur de dizaines de milliards de shekalim » à travers le monde, encore non déclarés. De plus, près de 45 milliards de dollars constitueraient le montant des biens gérés par les Israéliens en Suisse et qui seraient encore officieux.

Chaque pays ayant ses propres informations à ce sujet, cela explique le besoin grandissant de l’OCDE d’arriver à créer des procédures mondiales d’échanges d’informations pour réduire le plus possible cette économie parallèle internationale. Bien avant cette nouvelle mesure, les banques israéliennes avaient déjà mis en place des procédures de contrôle pour éviter l’utilisation d’argent non déclaré. Cela se traduit  par de très nombreuses façons. Par exemple, tout transfert d’argent d’un compte étranger sur un compte israélien fera l’objet d’une demande d’autorisation au Fisc israélien de déclaration fiscale, de la part de la banque israélienne.

La suite dans le prochain numéro d’Israël Magazine

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