Israël : offensive du gouvernement de droite contre la Cour suprême

Ayelet Shaked,, la ministre de la Justice

Ayelet Shaked

Ayelet Shaked,, la ministre de la Justice

Le gouvernement de Benjamin Netanyahou est passé jeudi à l’offensive contre la Cour suprême israélienne, qu’il accuse d’entraver le travail législatif de la coalition composée principalement de partis nationalistes et religieux. Deux ministres, Naftali Bennett (Education) et Ayelet Shaked (Justice), ont rendu public un « plan » qu’ils entendent présenter dimanche aux chefs de partis et qui vise à légiférer pour limiter les pouvoirs de la Cour suprême, selon un communiqué des services de M. Bennett. La Cour suprême, chargée de faire respecter les lois fondamentales de l’Etat d’Israël, qui n’a pas de Constitution, est accusée par la droite d’être un repaire de libéraux et de « gauchistes ». Ses juges ont récemment disqualifié un amendement limitant la conscription des jeunes juifs ultra-orthodoxes et une décision de révoquer le statut de résidents de Jérusalem de Palestiniens accusés d’actes anti-israéliens. Ils ont également gelé l’application d’une loi permettant à Israël de s’approprier des centaines d’hectares en Judee Samarie.

« Cette nouvelle situation dans laquelle la disqualification des lois est devenue routinière nous oblige (…) à travailler pour restaurer la balance adéquate entre les branches du gouvernement », a indiqué M. Bennett, chef du parti nationaliste religieux Foyer juif, cité dans le communiqué. La disposition principale, et la plus controversée, de ce « plan » prévoit que le Parlement pourra légiférer de nouveau sur une loi disqualifiée par la Cour suprême si une majorité de députés y est favorable. Les commentateurs soulignent que cette initiative devrait se heurter à l’opposition du ministre centriste des Finances Moshé Kahlon qui, selon l’accord de coalition, a un droit de veto sur toute législation tentant de limiter l’indépendance de la Cour suprême.  Shaked…..

 

La suite dans le prochain numéro d’Israël Magazine  054 254 45 20

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