Israël va fiscaliser les géants de l’Internet, Google, Apple, Facebook et Amazon

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Google, Apple, Facebook et Amazon (GAFA) sont régulièrement accusés de pratiquer l’optimisation fiscale grâce à des montages financiers qui minimisent leurs impôts. Israël va fiscaliser ces géants de l’internet d’ici à un an, a déclaré le chef des services fiscaux israéliens. L’Etat hébreu suivrait ainsi la voie ouverte par la Commission européenne qui a dans son viseur les grands groupes du Net, certains ayant été condamnés à de lourdes pénalités financières comme Apple et Amazon. Le patron des services fiscaux Moshe Asher a précisé que son administration réfléchissait au moyen de calculer les taxes qui seraient imposées aux sociétés technologiques ayant des activités en Israël, telles que Google et Facebook.
« Notre objectif est de réunir autant de données que possible, même si nombre de ces données sont détenues hors d’Israël », ajoute M. Asher. « D’ici à un an, nous publierons les avis d’imposition de ces entreprises », poursuit-il, ce qui ferait d’Israël le « premier pays au monde » à procéder de la sorte. L’administration israélienne était donc « dans un processus de création d’avis d’imposition pour les entreprises multinationales ». Fin septembre, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, avait indiqué que l’UE proposerait en 2018 de nouvelles règles pour mieux taxer dans l’UE les géants du numérique, comme Google ou Apple, malgré la résistance de certains Etats membres.
Ces entreprises transfèrent artificiellement des bénéfices pourtant réalisés dans toute l’UE dans un seul Etat membre, comme l’Irlande ou le Luxembourg, où elles bénéficient d’un taux d’imposition avantageux. La France a présenté mi-septembre une initiative visant à appliquer une taxe sur le chiffre d’affaires généré dans chaque pays européen et non pas sur les bénéfices. Cette proposition a reçu, selon l’Elysée, le soutien d’une vingtaine de pays, dont l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne. GOOGLE

 

 

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