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La Grâce présidentielle, le Pardon national

RUBY RIVLINE

La Grâce présidentielle, le Pardon national

« Et trouve grâce et bienveillance aux yeux du Seigneur et des hommes»

(Prov. 3: 4)  Par Haïm Ouizemann

RUBY RIVLINELa Grâce

L’Etat d’Israël vient de fêter soixante-dix ans d’existence. À l’occasion de cet anniversaire historique, le Président de l’Etat, Reouven «Ruby» Rivlin, a fait savoir qu’il userait de sa prérogative exceptionnelle de grâce. Quelle est la source de ce droit exclusif réservé à la fonction présidentielle ? En quoi le principe de la grâce présidentielle est-il révélateur d’une société fondée sur l’éthique de l’autre?

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Le principe fondamental de grâce, à ne point confondre avec le principe d’amnistie, n’est point exclusif à Israël. En effet, le Pharaon biblique graciera son échanson (Genèse 40: 20-21). Deux notions essentielles légitiment l’application de ce principe unique réservé au roi ou au président de l’Etat: d’une part l’autorité morale présidentielle s’avère supérieure à la stricte rigueur juridique de la Loi dans la mesure où le Président ne prend, en définitive, sa décision qu’en son âme et conscience et d’autre part l’autorité présidentielle soutient que la force éthique intérieure de l’Etat constitue le meilleur des remparts contre une possible déstabilisation du régime démocratique qui pourrait naître après la libération individuelle ou massive de détenus incarcérés. Le Président de l’Etat se pose et s’impose, de ce fait, comme le héraut de la stabilité morale de l’Etat[1]. De fait, l’application du droit de grâce présuppose que le condamné a préalablement reconnu sa faute et son crime. La grâce présidentielle constitue, sans aucun doute, une forme particulière de pression morale sur le condamné. Celui-ci, pris dans le dilemme d’une reconnaissance explicite ou non de sa faute, est conduit à prendre conscience de sa propre responsabilité en tant que citoyen à part entière au sein de la société qui l’intégrera. L’exemple de Caïn tuant son frère Abel illustre précisément cette dernière idée. Pour certains, Caïn n’aurait point subi la peine de mort pour avoir reconnu la gravité du crime qu’il a commis contre son frère: «Caïn dit à l’Éternel: « Mon crime est trop grand pour qu’on me

[1]  L’alinéa 11 (b) de la Loi fondamentale stipule que «le président de l’Etat détient l’autorité de gracier ceux qui ont transgressé la loi et d’alléger leur châtiment en l’amoindrissant ou en le convertissant».

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