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Fiscalité immobilière : quelle taxe d’acquisition devrez vous régler ?

Yael Elkyess-Dray
Me Yael Elkyess-Draï

S’il n’existe pas en Israël, d’impôt foncier annuel, tout acquéreur doit régler au moment de l’achat d’un bien immobilier, une taxe d’acquisition.

Par Me Yael Elkyess-Draï  pour Israël Magazine.
    
Cette taxe est à régler dans les 60 jours de la signature du contrat, quand bien même la remise des clés n’aurait pas encore eu lieu.

Le montant de cette taxe varie selon le statut de l’acquéreur et le montant du bien.

Une refonte fiscale a été opérée. Aux termes de la dernière modification de la loi publiée et entrée en vigueur le 25.06.2015, les dispositions relatives à la taxe d’acquisition sont les suivantes

Vous êtes résident israélien et il s’agit de votre premier acquisition

Dans ce cas, les paliers de la taxe d’acquisition, pour l’année civile 2016 sont le suivants  sont les suivants :
0% de 0 à 1.600.175 Shekels
3,5  % de 1.600.175 à 1.898.005 Shekels
5% de 1898.005 à 4.896.615 Shekels
8% de 4.896.615 Shekels à 16.322.055 Shekels
10% au-delà de 16.322.055 shekels

Vous êtes soit résident étranger, soit résident israélien vous portant acquéreur d’un second bien immobilier

Les résidents étrangers, ne bénéficient, d’aucune exonération au titre du paiement de la taxe d’acquisition, même s’il s’agit d’une première acquisition.
La taxation est la même pour le résident israélien,  déjà propriétaire d’un appartement.

Dans ce cas, les paliers de la taxe d’acquisition, pour l’année civile 2016 sont le suivants  sont les suivants :
8% du premier shekel à 4.896.615 Shekels
10% au-delà de ce montant.

Il convient de préciser que le résident étranger, primo-accédant à la propriété, qui fait son Alya dans les deux ans de son acquisition peut demander de la recette fiscale immobilière le remboursement de la taxe d’acquisition sur la base de calcul du résident israélien qui achète un premier bien

Vous êtes Olé Hadash

Vous pouvez demander l’exonération de l’Olé Hadash, si vous vous portez acquéreur d’un bien immobilier dans l’année qui précède votre Alya ou dans les 7  ans suivant à condition que cette acquisition soit destinée soit à votre résidence principale, soit l’exercice de votre activité professionnelle

Dans ce cas, les paliers de la taxe d’acquisition, pour l’année civile 2016 sont le suivants  sont les suivants :
0,5% jusqu’à 1.734.225 Shekels
5% au-delà de ce montant.

Il est à noter qu’il existe des taux dérogatoires notamment pour les personnes handicapées.

Comme vous l’aurez saisit, la question de la fiscalité immobilière est épineuse.  Aussi, convient-il  d’opter pour l’option la plus favorable à votre situation personnelle et à la composition de votre patrimoine après en avoir discuté avec un avocat spécialisé.

Me Yael Elkyess-DraïAvocate Notaire

Kikar Aatsmaout 14, Netanya | Tel: 09-8876222 | Portable: 054-6871047 |Email: yael@elkyess.com
Horaires de travail: dimanche, lundi, mercredi, jeudi : 08:30 – 17:30, mardi: 8 :30 – 13:00

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