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Faut-il avoir peur du Fisc israélien?

Mme Roosevelt

Faut-il avoir peur du Fisc israélien?

il faut choisir

La Fiscalité 2018 en Israël  et entre Israël et la France par Esther Amar

Depuis les accords de transparence fiscale entre les deux pays et la volonté d’obliger les contribuables à déclarer leurs revenus dans l’un des deux pays, il semble nécessaire de bien comprendre les obligations de déclaration entre les deux pays et les « promotions particulières » offertes par le fisc israélien en 2018.
De façon générale, l’essentiel des problèmes engendrés par les revenus non déclarés concernent des revenus de trois types :

  • Retraite venant de France ;
  • Recettes locatives réalisées en Israël et en France ;
  • Intérêts perçus sur des dépôts à l’étranger.

Judith Mergui L’interview par Andre Darmon

Je voudrais mettre en avant des exemples de cette volonté de forcer à déclarer initiée par les pouvoirs fiscaux :

  1. Au niveau des banques israéliennes : tout compte en banque ouvert par un citoyen ayant soit la nationalité française uniquement (résident étranger en Israël), soit les deux nationalités (sans résidence forcément), doit signer les documents de transparence et de liberté de transmission d’information au fisc français en cas de demande ou d’échange automatique.

Il est important de souligner que le critère “des jours de séjour” n’est pas l’argument décisif, contrairement à ce qui est usuel de penser. En réalité, la résidence fiscale définit de fait le pays d’imposition du résident

De plus le propriétaire du compte doit prouver que les montants déposés dans ce compte ont bien été déclarés dans l’un des deux pays selon la loi fiscale en vigueur. En absence de preuves, le compte pourra être bloqué ou fermé après que l’argent ait été renvoyé en France.

  1. Par ailleurs, les caisses de retraites françaises demandent aux résidents en Israël des certificats de résidence fiscale israélienne afin de prouver l’existence de la personne et son lieu de résidence et exigent la preuve que ces sources de revenus ont bien été déclarées au fisc israélien selon le type de retraite.

La suite dans le prochain numéro d’Israël Magazine  pour s’abonner au magazine 054 254 45 20 France  0177507726.

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