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AIRBNB Seulement des avantages ? Par Esther Amar*

AIRBNB

AIRBNB Seulement des avantages ?

Par Esther Amar*

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AIRBNB Les sites d’appartements privés de location à courte durée tels que AIRBNB sont devenus une aubaine pour tous les vacanciers en Israël et dans le monde. Cette pratique s’est énormément répandue en Israël et constitue aujourd’hui une source de revenus non négligeable. Cependant cette activité génère ainsi des obligations face aux institutions fiscales israéliennes mais aussi l’Arnona (impôts locaux). Nous allons le vérifier.

Attention, il est important de souligner que l’achat d’une maison privée avec l’intention de la louer via un site tel que AIRBNB constitue une activité commerciale de locations de maisons de vacances, donc soumise à la TVA. Cela sous-entend que les revenus de ces locations doivent être déclarés à la TVA et bien sûr aux impôts et même au Bitouah leumi dans certains cas.

  1. Qu’en est-il de la TVA ?
  2. Cas où la TVA est déductible lors de l’achat de la maison :

Est-il possible de récupérer la TVA payée lors de l’achat d’une maison destinée à des locations saisonnières à court terme ?
Dans la mesure où l’intention de l’acheteur est d’utiliser cette maison pour une activité commerciale de locations via un site, il peut, au moment de l’achat, récupérer la TVA sur l’achat de la maison, ainsi que sur les travaux effectués pour rendre la maison adaptée à son objectif.

3% pour la nouvelle obligation israélienne à 10 ans

Néanmoins, cette possibilité est d’un double tranchant, puisque selon les articles 41 et 38 de la loi de la TVA, le fait de déduire une TVA sur dépenses ou investissements va de pair avec le fait de payer de la TVA sur les ventes, et donc sur les recettes locatives.
Pourtant, selon l’article 31 de cette même loi, les revenus des locations privées sont exemptés de TVA, mais cela n’inclut pas les revenus locatifs saisonniers de vacances.

Une question se pose donc : dans ces conditions, y-t-il une obligation de gérer l’activité de location d’appartement en AIRBNB avec l’ouverture d’un registre de commerce en Israël et quelles en sont les conséquences ?

  1. L’intérêt du registre de commerce ?

De façon générale, les registres de commerce préconisés pour démarrer une activité de ce type sont soit un “Ossek patour” soit un “Ossek mourshe” (l’ensemble de leurs caractéristiques sont détaillées sur le site www.tsioncslt.com , rubrique ” informez-vous”) :

La suite de l’article se trouve dans le prochain numéro d’Israël Magazine

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